Le 10 août 2018
Une coopération interagence entraîne la saisie par la Province et la GRC de plus de 470 000 cigarettes de contrebande.
La Section des enquêtes spéciales sur la fiscalité de Finances Manitoba, en collaboration avec la GRC, le ministère des Finances de l’Ontario, la Police provinciale de l’Ontario et la Sûreté du Québec, a récemment saisi 470 500 cigarettes de contrebande et 2 000 cigares.
Le 5 août, vers 18 h 30, la GRC a effectué un contrôle routier sur deux véhicules circulant sur la RPS n° 207. Les agents ont procédé à une fouille légale des véhicules et les produits du tabac ont été saisis parce que les cigarettes n’étaient pas marquées à des fins fiscales pour le Manitoba. Il n’y avait aucune preuve que la taxe sur le tabac du Manitoba avait été payée à un collecteur ou à un grossiste inscrit pour les cigares. La saisie comprenait aussi 3 105 $ en liquide.
La GRC a arrêté Ross Livingston, âgé de 66 ans, et Ernest Delaronde, âgé de 49 ans, qui sont tous les deux de Winnipeg. Ces deux hommes font face à des accusations en vertu du Code criminel du Canada pour trafic de tabac de contrebande, ainsi que de la Loi sur l’accise, de la Loi de la taxe sur le tabac et de la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes du Manitoba.
Le Manitoba risquait de perdre environ 139 365,50 $ en recettes fiscales si ces cigarettes avaient été vendues. S’ils sont reconnus coupables, ces deux hommes sont passibles d’amendes allant de 1 000 $ à 10 000 $ ou d’un emprisonnement maximal de six mois, ou de ces deux peines. De plus, ils devront payer une pénalité fiscale obligatoire triplée de 418 096,50 $.
La province encourage chaque personne ayant de l’information sur le tabac de contrebande à communiquer avec le service de police local, avec la section des enquêtes spéciales de Finances Manitoba, au 204 945-1137 ou à smuggling_manitoba@rcmp-grc.gc.ca ou avec la Manitoba Crime Stoppers Association, au numéro sans frais 1 800 222-TIPS (8477).
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