Le 9 octobre 2018
La Province modifie la composition de la Commission des valeurs mobilières du Manitoba et de la Commission d'appel des impôts et des taxes
Le gouvernement du Manitoba nomme deux nouveaux membres à la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, en plus de nommer un nouveau membre et d’en promouvoir un autre à la Commission d’appel des impôts et des taxes, a annoncé aujourd’hui le ministre des Finances Scott Fielding.
« Ces commissions assurent la surveillance de questions financières importantes comme les valeurs mobilières, les contrats à terme de marchandises et les appels concernant les taxes et les impôts, en plus de se pencher sur le travail des courtiers d’hypothèques et des courtiers en immeubles, a déclaré M. Fielding. Je tiens à remercier tous les membres précédents pour le travail accompli et je me réjouis de l’apport des nouveaux membres dans les mois à venir. »
La Commission des valeurs mobilières du Manitoba est responsable de l’application de la Loi sur les valeurs mobilières, de la Loi sur les courtiers en immeubles, de la Loi sur les courtiers d’hypothèques et de la Loi sur les contrats à terme de marchandises. Les membres de la Commission élaborent des politiques, examinent les demandes d’exception ou d’allègement spécial et tiennent des audiences disciplinaires.
Voici la liste des nouveaux membres :
• Charlie Burns (Winnipeg) – Ancien président, directeur général et fondateur de PPI Solutions Inc., un chef de file dans le marché de l’assurance. Il a précédemment été président du Burns Financial Group Inc. et président de la Misericordia Health Centre Foundation de 2010 à 2014.
• David Huberdeau-Reid (Brandon) – Comptable adjoint à la firme Sensus Partnership of Chartered Professional Accountants. Il possède un baccalauréat en administration des affaires de l’Université de Brandon et est actuellement inscrit à un programme de maîtrise en comptabilité professionnelle. Il possède aussi de l’expérience comme bénévole auprès des Chevaliers de Colomb et de l’organisme Westman Immigration Services, ainsi qu’à titre de membre du conseil d’administration de la Vanguard Credit Union.
La Commission d’appel des impôts et des taxes statue sur les appels interjetés par les contribuables qui s’opposent aux cotisations exigées par les agents de l’impôt du Manitoba, en garantissant aux contribuables manitobains un processus de pourvoi en appel juste et indépendant ayant trait aux cotisations établies en vertu des lois fiscales.
Dale Ammeter (Winnipeg), avocat-fiscaliste spécialisé en droit commercial faisant partie du Ammeter Law Group, est promu commissaire en chef.
Frank Lavitt (Winnipeg), chef du service de fiscalité chez Taylor McCaffrey LLP, a été nommé pour un mandat de trois ans. Il a enseigné le droit fiscal à la Société du Barreau du Manitoba, à la faculté de droit de l’Université du Manitoba et ailleurs depuis 1980. Il possède aussi de l’expérience comme bénévole au sein du comité d’appels de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Manitoba, à la Mount Carmel Clinic Foundation Inc. et à Meals on Wheels of Winnipeg.
Pour en savoir plus sur la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, veuillez consulter le www.mbsecurities.ca/index.fr.html.
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