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Communiqué - Manitoba

Le 22 novembre 2018

Le gouvernement présente une modification qui officialiserait la taxe de responsabilité sociale pour les détaillants de cannabis

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La taxe de responsabilité sociale soutient l'engagement du Manitoba en matière de santé et de sécurité, souligne le ministre de la Justice

Des modifications proposées à la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis établiraient le fondement législatif autorisant le gouvernement du Manitoba à imposer une taxe de responsabilité sociale sur le cannabis, afin de mieux soutenir les initiatives en matière de santé et de sécurité, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice Cliff Cullen.

« Notre gouvernement est conscient que la légalisation du cannabis à usage non thérapeutique engendrera des coûts sociaux substantiels, a déclaré M. Cullen. La taxe de responsabilité sociale constitue un élément essentiel du cadre de réglementation du cannabis à usage non thérapeutique au Manitoba. La taxe veillerait à ce que les détaillants paient leur part des coûts sociaux liés à la sensibilisation du public, à la sécurité, à la santé et à la lutte contre les dépendances. »

La modification confirmerait qu’à compter de janvier 2019, tous les magasins de vente au détail de cannabis seraient assujettis au paiement d’une taxe de responsabilité sociale. La taxe correspondrait initialement à six pour cent du revenu brut du détaillant tiré de la vente de cannabis à usage non thérapeutique.

Le Manitoba a élaboré et mis en place un cadre régissant la légalisation de la vente de cannabis à usage non thérapeutique, qui repose sur quatre principes : la responsabilité sociale, la sensibilisation et le traitement, la protection des jeunes et la prévention de la vente illégale par le crime organisé. L’établissement du fondement législatif à la taxe de responsabilité sociale poursuit cet engagement envers la protection des Manitobains, a fait remarquer M. Cullen.

La taxe de responsabilité sociale est déjà reconnue dans les contrats existants entre le gouvernement du Manitoba et chaque détaillant de cannabis. La modification garantirait que tous les détaillants qui vendent du cannabis à usage non thérapeutique seraient astreints à la même obligation, a ajouté M. Cullen.

La taxe de responsabilité sociale s’appliquerait à compter de janvier 2019. Les détaillants devraient effectuer leur premier paiement avant juin 2020.

Le Manitoba surveillera le marché du cannabis à usage non thérapeutique et pourra modifier la taxe de responsabilité sociale en fonction de l’évolution du marché et des coûts sociaux engendrés, a fait savoir le ministre.

Pour de plus amples renseignements à propos de la taxe de responsabilité sociale, veuillez consulter le www.gov.mb.ca/jec/busdev/cannabis/fees.fr.html.

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