Le 30 novembre 2018
Le Manitoba demande à Ottawa de passer à l'action afin de réduire les obstacles au commerce intérieur
Le premier ministre, M. Brian Pallister, demande au gouvernement fédéral de prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux restrictions et aux obstacles au commerce intérieur qui sont sous son contrôle, avant la prochaine réunion des premiers ministres des provinces et des territoires qui aura lieu à Montréal le 7 décembre.
« Les obstacles au commerce intérieur touchent le portefeuille de tous les Canadiens. Ils coûtent environ 1 500 $ par famille chaque année. Il faut mettre fin à ces obstacles, et ce, dans les plus brefs délais, a déclaré M. Pallister. Le Canada constitue une union économique et le libre-échange est essentiel à sa prospérité. Mais les marchés et les investisseurs ont besoin de certitude. »
Le gouvernement fédéral est responsable d’obstacles au commerce dans plusieurs domaines, notamment :
• l’environnement et les pêches : les exigences réglementaires proposées dans les projets deloi C-68 et C-69 entraîneront une baisse des investissements, une accumulation des pertes économiques dans le secteur des ressources, une diminution des investissements en infrastructure et des pertes d’emplois;
• les exemptions à l’Accord de libre-échange canadien : la liste des exceptions du gouvernement fédéral compte plus d’exceptions dans le domaine des marchés publics que les provinces et les territoires au Canada;
• l’inspection de la viande : Ottawa doit régler des questions réglementaires de longue date créées par différentes exigences complexes relatives à la transformation et à la vente de viande;
• l’inspection des aliments : les nouvelles règles en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada feront considérablement accroître le nombre de produits alimentaires régis par les règlements fédéraux et ont donné lieu à une grande incertitude parmi les organismes de réglementation provinciaux et les producteurs alimentaires locaux;
• les normes d’efficacité énergétique pour les électroménagers : les règles fédérales sont désuètes et ne cadrent pas avec les normes industrielles actuelles qui sont en place dans certaines provinces et aux États-Unis.
Les premiers ministres des provinces et des territoires déploient déjà beaucoup d’efforts pour la réduction des obstacles au commerce dans des domaines provinciaux comme les boissons alcooliques, la santé et la sécurité au travail, les transports et l’enregistrement des entreprises. Ces travaux sont dirigés par le Manitoba et la Nouvelle-Écosse et progressent bien. Le Manitoba n’a pas de limites d’exemptions personnelles pour l’alcool qui franchit ses frontières et est récemment devenu la première province à adopter de nouvelles normes nationales relatives à l’équipement de santé et de sécurité au travail.
« Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership pour résoudre les enjeux relevant de sa propre compétence, a conclu M. Pallister. Le projet de loi C-69 confirme aussi qu’Ottawa ne saisit pas entièrement les répercussions négatives considérables qu’entraîne l’ajout de fardeaux réglementaires. Qu’il s’agisse d’un projet de pipeline, de ligne de transport ou d’intervention en cas d’inondation, il ne faut pas perdre de vue la nécessité d’avoir de la certitude et l’importance d’avoir un accès sûr aux marchés. »
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