Le 4 décembre 2018
La Province dépose de nouvelles dispositions législatives qui permettront la communication de renseignements médicaux personnels dans des circonstances exceptionnelles
– – –Selon le ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active, ces modifications permettront de mieux protéger les patients et le public
Les modifications proposées aux dispositions législatives permettraient de communiquer les renseignements médicaux personnels d’une personne sans son consentement si cela est nécessaire pour prévenir ou atténuer un risque d’atteinte grave à la santé ou à la sécurité de ce dernier ou d’autrui, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active, M. Cameron Friesen.
« Il y a eu des incidents au Manitoba où les professionnels de la santé n’ont pu communiquer leurs inquiétudes au réseau de soutien d’un patient et qui se sont terminés en drame, a dit M. Friesen. Ces modifications aligneront le Manitoba avec les provinces et territoires qui ont mieux réussi à trouver un équilibre entre le devoir de protéger les renseignements médicaux personnels et le besoin d’avertir les proches dans les rares cas où un particulier qui a reçu son congé de l’hôpital est susceptible de présenter un danger pour lui-même ou pour autrui. »
Une modification à la Loi sur les renseignements médicaux personnels permettrait aux dépositaires de communiquer sans consentement les renseignements médicaux personnels d’un particulier à des fournisseurs de soins, à des proches ou à des personnes de soutien si ces dépositaires croient que cette communication préviendrait ou atténuerait un risque d’atteinte grave à la santé ou à la sécurité de ce particulier ou de toute autre personne. Les dépositaires comprennent les professionnels de la santé, de même que les établissements de soins de santé, les organismes et les entités publiques qui recueillent ou conservent des renseignements médicaux personnels.
La Loi sur la santé mentale serait également modifiée pour permettre la communication sans consentement de renseignements contenus dans le dossier médical d’un malade dans un établissement psychiatrique. La communication n’aurait lieu que si le directeur médical a des raisons de croire que cela est nécessaire pour atténuer un risque d’atteinte grave à la santé physique ou mentale ou à la sécurité de ce dernier ou d’une autre personne.
« Ces modifications judicieuses apportées aux dispositions législatives tiennent à la fois compte de la santé et du bien-être des particuliers et de l’importance de protéger leurs renseignements médicaux personnels », a précisé M. Friesen.
Le rapport de VIRGO, qui esquissait une stratégie en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances au Manitoba, appuyait l’amélioration des pratiques afin de faciliter l’échange de renseignements avec les membres de la famille et les proches. Le ministre a indiqué qu’un examen de la Loi sur les renseignements médicaux personnels est en cours et il a noté que d’autres modifications pourraient être envisagées et déposées en 2019.
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