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Communiqué - Manitoba

Le 12 décembre 2018

La Province du Manitoba annonce un nouveau cadre de financement fiscal



Le gouvernement du Manitoba propose un nouveau cadre de financement fiscal qui étayera le recours au financement fiscal comme outil pour encourager la croissance économique à l’échelle du Manitoba, a annoncé aujourd’hui le ministre des Relations avec les municipalités Jeff Wharton.

« La mise à contribution des investissements du secteur privé et un rendement des investissements pour les Manitobains sont les deux objectifs du cadre, a déclaré M. Wharton. Notre gouvernement travaillera avec les principaux intervenants pour élaborer le processus de demande, les investissements prioritaires et la mesure des résultats. »

Le nouveau cadre de financement fiscal repose sur les sept principes suivants :
1.    un processus de présentation des demandes officiel et des critères clairs et transparents;
2.    un risque minimal pour les Manitobains;
3.    une approche pangouvernementale;
4.    une harmonisation en collaboration avec les municipalités;
5.    une utilisation stratégique du financement fiscal axée sur le développement;
6.    une valeur démontrée pour le Manitoba et la collectivité locale;
7.    la mise à contribution d’investissements privés importants et leur harmonisation avec les plans de développement économique du Manitoba.

Le nouveau cadre établira un dossier de demande officiel et un processus d’approbation clairs. Il communiquera également les exigences du financement fiscal et rendra compte de ses résultats. L’objectif est de donner accès à des renseignements clairs sur le financement fiscal et de rendre le processus plus transparent, a expliqué M. Wharton.

Un élément clé du nouveau cadre de financement fiscal consiste à minimiser le risque pour la province, a fait remarquer le ministre. On n’aura recours au financement fiscal que s’il est clairement à l’avantage du Manitoba et que les paiements ne seront effectués qu’après la perception des impôts, sans paiements initiaux au préalable.

Le nouveau cadre prévoit aussi établir des groupes de travail officiels avec la Ville de Winnipeg et l’Association des municipalités du Manitoba entre autres, ce qui permettra à la Province de travailler en collaboration à des projets de financement fiscal et d’entreprendre une planification stratégique à long terme d’investissements dans des domaines d’intérêt mutuel. Il appuie aussi la volonté du Manitoba à consolider les partenariats avec la Ville et les municipalités rurales en maintenant un dialogue constant pour fixer les priorités locales et les harmoniser aux priorités provinciales.

En vertu du nouveau cadre, le financement fiscal se fera en partenariat avec les municipalités et les régions, ce qui permettra au Manitoba d’établir des priorités d’investissement fondées sur un modèle d’optimisation des ressources tout en contribuant à répondre au besoin de diversification économique dans la province. Cibler le développement permettra aussi de stimuler la croissance des secteurs industriels et d’affronter les problèmes cruciaux dans des secteurs clés précis.

Le cadre garantira également que le financement fiscal ne sera utilisé que s’il favorise clairement un rendement des investissements pour les Manitobains. En harmonisant le financement fiscal à la stratégie de développement économique provinciale, il s’assurera que ces investissements vont de pair avec la volonté des Manitobains et procurent une occasion de nouer des partenariats stratégiques avec les municipalités et les chefs d’entreprise afin de créer de nouvelles possibilités de croissance pour le Manitoba, a indiqué le ministre.

« Nous travaillons en collaboration avec l’appareil gouvernemental et les municipaliés afin d’élaborer des processus clairs, de cerner les besoins et d’assurer une planification stratégique coordonnée, a poursuivi M. Wharton. Le cadre permet d’utiliser le financement fiscal comme catalyseur pour stimuler la croissance économique et l’investissement privé partout au Manitoba. »

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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE




Backgrounder
Renseignements Généraux - https://www.gov.mb.ca/asset_library/fr/newslinks/2018/12/BGF-TIF_Framework-MRF.pdf