Communiqués

Communiqué - Manitoba

Le 24 janvier 2019

La Province réduira les lourdeurs réglementaires imposées aux détaillants et aux fabricants



Le gouvernement provincial éliminera les exigences réglementaires qui font double emploi avec les règles fédérales et qui imposent un fardeau inutile aux fabricants de textiles et de meubles, dans le cadre de son engagement à réduire les lourdeurs administratives, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice Cliff Cullen.

« La réglementation du Manitoba sur la literie, les textiles, les meubles et d’autres articles est de plus en plus perçue comme un dédoublement des exigences fédérales, sans valeur ajoutée ni protection de la santé ou de la sécurité publique, a déclaré M. Cullen. Nous allons travailler avec l’industrie et les parties intéressées pour assurer une transition en douceur tout au long du processus, en nous donnant comme objectif que son abrogation sera chose faite d’ici 2020. »

L’abrogation du Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés, pris en application de la Loi sur la santé publique, permettra d’éliminer environ 240 prescriptions réglementaires et de réduire les coûts et les lourdeurs administratives, a poursuivi le ministre. L’abrogation entrerait en vigueur le 1er janvier 2020.

« L’abrogation du règlement appuiera l'engagement du Manitoba à améliorer l'efficacité de la réglementation, à mieux harmoniser les règlements entre les administrations publiques et à éliminer les obstacles techniques au commerce, conformément à nos obligations en vertu de l'Accord de libre‑échange canadien, a expliqué M. Cullen, en faisant remarquer que la responsabilité de ce règlement incombe actuellement à l’Office de la protection du consommateur. Loin de réduire la protection du consommateur, la mesure encouragera plutôt les détaillants et les fabricants à investir et à prendre de l’expansion au Manitoba. »

Le ministre a indiqué que la protection du consommateur continuerait d’être assurée en vertu des dispositions fédérales en matière de santé, de sécurité et d’étiquetage prévues dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur l’étiquetage des textiles, comme c’est le cas dans la majorité des autres provinces.

« Les détaillants saluent les efforts déployés par le gouvernement du Manitoba pour éliminer les barrières commerciales provinciales et lutter contre les lourdeurs administratives coûteuses, dont bénéficieront les consommateurs du Manitoba et les entreprises touchées, a affirmé John Graham, directeur des relations gouvernementales du Conseil canadien du commerce de détail. Grâce à l’élimination de ce règlement, les détaillants n’auront plus à écarter le Manitoba de leur approche nationale liée à la sécurité des produits, qui est déjà bien encadrée par la réglementation fédérale. »

Cette annonce est faite dans le cadre de la Semaine de la sensibilisation à la paperasserie, qui se déroule du 21 au 25 janvier. Cette semaine a pour objet d’attirer l’attention sur les coûts associés aux lourdeurs administratives et à la réglementation excessive, tout en soulignant les efforts des gouvernements pour les réduire.

Pour en savoir plus sur la réduction des lourdeurs administratives au Manitoba, rendez‑vous au www.gov.mb.ca/reduceredtape/index.fr.html.

 

- 30 -