Le 11 mars 2019
La province annonce des règles amendées pour la possession de cannabis
– – –Les nouvelles modifications favoriseraient la santé et la sécurité et permettraient aux inspecteurs de saisir le cannabis illicite, a annoncé M. Cullen
Les modifications proposées à la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis amenderaient les règles de possession de cannabis en vue de protéger la santé et la sécurité, de préserver l’intégrité du système légal de vente au détail de cannabis et de mettre fin au marché illicite du cannabis, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice, M. Cliff Cullen.
« Tout le long du processus de légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral, la priorité de notre gouvernement a continué d’être la santé et la sécurité », a souligné M. Cullen. « Ces restrictions en matière de possession aident à enrayer le marché illégal du cannabis en donnant aux inspecteurs provinciaux la capacité claire de saisir le cannabis illicite. »
Selon les modifications proposées, la possession de plus de 30 grammes de cannabis non médical dans un lieu public constituerait une infraction. Des interdictions semblables existent déjà dans les lois fédérales, notamment la Loi de 2001 sur l’accise et la Loi sur le cannabis, mais les inspecteurs provinciaux nommés en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis ne peuvent faire appliquer ces lois fédérales.
La création des nouvelles infractions provinciales proposées permettrait aux inspecteurs, y compris aux agents de Finances Manitoba qui assurent l’application des lois provinciales sur le tabac, de prendre des mesures à l’endroit des personnes qui possèdent du cannabis illicite au Manitoba. Elle donnerait aussi à la police la possibilité de dresser une contravention pour la possession de plus de 30 grammes plutôt que d’entreprendre le processus plus complexe d’inculper la personne d’un délit criminel. Le montant des amendes pour toutes les nouvelles infractions serait déterminé par règlement.
Selon les modifications proposées, posséder du cannabis qui n’est pas emballé, estampillé et étiqueté conformément à la loi fédérale constituerait aussi une infraction. Cette mesure préserverait l’intégrité du marché légal de vente au détail du cannabis en interdisant la possession de cannabis illicite.
M. Cullen a signalé que des exemptions précisées dans la loi veilleraient à ce que les particuliers puissent encore retirer le cannabis de son emballage original pour le conserver et le consommer.
Pour en savoir plus sur le cannabis au Manitoba, consulter le site https://www.gov.mb.ca/cannabis/index.fr.html.
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