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Communiqué - Manitoba

Le 12 mars 2019

Le Manitoba modernise le droit de la famille afin d'améliorer les services aux familles et produire de meilleurs résultats



Le gouvernement du Manitoba a déposé un projet de loi avant-gardiste, le premier en son genre au Canada, visant à moderniser le système de droit de la famille de la province afin d’améliorer la situation des familles et des enfants; c’est ce qu’a annoncé aujourd’hui Cliff Cullen, le ministre de la Justice.

« Notre gouvernement s’est engagé à améliorer la vie des Manitobains en modernisant notre système de droit de la famille afin de le rendre moins complexe, moins accusatoire et moins nuisible envers les familles et les enfants, a déclaré M. Cullen. Pour aller de l’avant dans ce dossier, nous avons adopté une loi habilitante et renforcé les services qui sont offerts aux Manitobains. La modernisation du système de droit de la famille entrera progressivement en vigueur au cours des deux prochaines années et les Manitobains joueront un rôle essentiel dans la conception des outils et des services dont ils ont besoin. »

Cette modernisation du droit de la famille au Manitoba visera principalement à améliorer l’accès à la justice, à réduire les temps d’attente, à assurer l’excellence du service, à optimiser les ressources destinées aux Manitobains et à réduire le coût social des conflits engendrés par le divorce et la séparation. Ainsi, le gouvernement du Manitoba a déposé le projet de loi sur la modernisation du droit de la famille, dont les objectifs sont les suivants :

  • simplifier le processus des pensions alimentaires pour enfants de sorte que des milliers de questions puissent être réglées sans avoir recours aux tribunaux, dès cet automne;
  • élargir l’autorité administrative du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires afin que les parents puissent prendre des dispositions à cet égard sans avoir recours aux tribunaux;
  • veiller à ce que les décisions d’arbitrage familial rendues à l’égard des Manitobains soient exécutoires, dès cet automne;
  • créer un projet pilote de trois ans pour mettre à l’essai un nouveau modèle de règlement des différends familiaux, comprenant la création d’un nouveau Service de règlement des différends familiaux afin de traiter plus efficacement de questions à l’extérieur du système judiciaire, dont le lancement est prévu au début de 2020.

Dans l’entreprise de cette initiative clé, le gouvernement du Manitoba s’est associé à l’organisme North Forge Technology Exchange afin de s’assurer que les commentaires des Manitobains contribuent à la conception des programmes et des services.

L’engagement de la province envers la modernisation du droit de la famille a été communiqué dans le Budget de 2018 du Manitoba, dans lequel le gouvernement s’est engagé à créer un système de droit de la famille plus abordable et moins accusatoire. Dans le discours du Trône de 2018, le gouvernement s’est engagé à déposer un projet de loi et a précisé l’amélioration des services qui seront mis sur pied.

Le cadre législatif et l’approche globale s’inspirent des conclusions du rapport intitulé Modernizing Our Family Law System, publié en juin 2018, et des consultations avec des intervenants et des citoyens au cours de la dernière année.

Selon les estimations, de 3 000 à 5 000 familles sont touchées par la séparation ou le divorce chaque année; au Manitoba, la plupart d’entre elles dépendent actuellement du système judiciaire pour résoudre les problèmes de garde d’enfants, de pension alimentaire et de propriété. Le système est complexe et les familles doivent souvent choisir entre les services professionnels, qui peuvent être coûteux, et l’autoreprésentation si elles ne sont pas admissibles à l’aide juridique.

 

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