Le 21 mars 2019
Le Manitoba demande des précisions au sujet du projet de loi C-69 du gouvernement fédéral
Témoignant aujourd’hui devant le Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles du Sénat du Canada, le ministre de la Croissance, de l’Entreprise et du Commerce, M. Blaine Pedersen, a demandé des précisions et des améliorations de la part d’Ottawa au sujet du projet de loi C-69, afin d’éviter les complications liées à la construction de l’infrastructure stratégique, comme des pipelines ou des projets d’atténuation des catastrophes essentiels.
« Les investissements dans l’infrastructure stratégique comme les projets de protection contre les inondations, l’hydroélectricité propre et l’exploitation minière – qui sont essentiels à la sécurité de nos collectivités et à notre prospérité commune – risquent d’être retardés, entraînant une hausse des frais pour leur exécution ou leur arrêt complet », a déclaré M. Pedersen.
Le projet de loi pourrait aussi nuire à l’emploi en créant de l’incertitude et de l’imprévisibilité pour les décisions d’investissements à long terme, a ajouté le ministre. Le secteur de l’exploitation minérale et pétrolière est le deuxième en importance parmi les secteurs de ressources primaires au Manitoba. En dollars indexés de 2007, le secteur a généré environ 2,7 milliards de dollars dans l’économie provinciale et a employé environ 5 700 travailleurs en 2018.
M. Pedersen a indiqué que si le projet de loi C-69 était adopté en sa forme actuelle, il entraînerait une modification importante du processus de réglementation fédéral.
Parmi les préoccupations particulières soulevées dans la présentation du ministre au Sénat, notons :
• le manque d’information et d’engagement réel quant aux projets qui seront soumis aux examens réglementaires du gouvernement fédéral;
• le manque de prévisibilité et le risque d’ingérence politique créé par la capacité pour le ministre fédéral d’intervenir et de désigner des projets devant être soumis à un examen additionnel;
• l’ajout de ressources et la création d’échéanciers en raison de la mise en place d’une nouvelle étape préparatoire officielle;
• l’absence de clarté quant à l’incorporation des connaissances traditionnelles, au rôle des autorités autochtones et à la façon dont l’engagement figurant dans le projet de loi C-69 concernant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones aura une incidence sur la question de consentement liée à la prise de décisions relatives à l’évaluation environnementale.
« Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-69 n’atteint pas un équilibre approprié entre la protection environnementale et la croissance économique, a poursuivi M. Pedersen. Il risque d’affaiblir la prospérité future des collectivités et des familles manitobaines que notre gouvernement soutient, sans apporter d’importantes améliorations des résultats environnementaux. »
Le ministre a précisé que le Manitoba se joint à une majorité de provinces et de territoires canadiens qui ont formulé des critiques au sujet du projet de loi C-69 au gouvernement fédéral, faisant valoir qu’il n’atteint pas ses objectifs et qu’il est trop complexe et trop coûteux en temps et en argent.
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