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Le Manitoba rend publics les principaux indicateurs pour la modernisation du système de justice pénale

La Province respecte son engagement à l’égard de l’ouverture et de la transparence en faisant rapport aux Manitobains en ligne sur les principaux indicateurs trimestriels et annuels de la Stratégie de modernisation du système de justice pénale. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice, M. Cliff Cullen. 

« Les Manitobains veulent savoir que leur système de justice pénale fonctionne de manière efficace et efficiente pour protéger la sécurité de leur famille et des collectivités, a déclaré M. Cullen. C’est pourquoi nous rendons compte à la population en ligne au sujet des principaux indicateurs de notre stratégie de modernisation du système de justice pénale, qui est conçue pour améliorer la sécurité communautaire et assurer un accès à la justice en temps opportun pour tous les Manitobains. » 

La Stratégie de modernisation du système de justice pénale du Manitoba a été annoncée en mars 2018. Son but consistait à réduire les retards accumulés pour que le Manitoba puisse respecter les délais établis par la Cour suprême du Canada dans son jugement sur l’affaire R. c. Jordan. Le respect de ces délais est essentiel pour éviter que les individus accusés de crimes graves et violents ne s’en tirent en raison d’une motion relative au délai acceptée, a ajouté le ministre. 

Depuis 2016, le Manitoba a vu la moyenne annuelle des délais de règlement à la Cour provinciale baisser de 11 %, soit de 180 jours en 2016-2017 à 160 jours en 2018-2019. La moyenne annuelle des délais de règlement à la Cour du Banc de la Reine a baissé de 19 %, soit de 988 jours en 2016-2017 à 803 jours en 2018-2019. 

La diminution des délais de règlement a entraîné une baisse considérable des motions relatives au délai, a ajouté le ministre. Plusieurs initiatives ont contribué à cette amélioration, notamment la Section du traitement intensif des évaluations de causes créée au sein de la Division des poursuites, l’élargissement de l’examen préalable à la mise en accusation et la revue de la politique provinciale relative à la mise en accusation directe. 

Au cours du dernier exercice, environ 5 000 causes ont été déjudiciarisées au moyen de la justice réparatrice ou d’autres mesures. Ces approches différentes sont efficaces dans des causes appropriées parce qu’elles adoptent leur réponse à l’individu et au crime. Elles nécessitent que le contrevenant assume la responsabilité de l’infraction et peuvent entraîner que la personne accusée fasse amende honorable avec la victime ou la collectivité et soit tenue de participer à des programmes pour traiter des causes profondes associées à son crime. Grâce à ces initiatives, le Manitoba a connu une réduction de la population carcérale provinciale, a précisé le ministre. 

Les répercussions de l’initiative provinciale de réinsertion sociale responsable sur le taux de récidivisme chez les adultes n’ont pas encore été évaluées exhaustivement, a expliqué le ministre, mais les taux toujours élevés de criminalité et de récidivisme chez les jeunes seront traités dans les stratégies à venir afin d’améliorer les services policiers provinciaux et les services correctionnels pour les jeunes au Manitoba. 

La Stratégie de modernisation du système de justice pénale concentre les ressources publiques sur la prévention du crime, la poursuite de crimes graves, l’utilisation plus efficace de la justice réparatrice et la réinsertion responsable des contrevenants dans la société. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement du Manitoba s’engage à faire rapport annuellement sur les principaux indicateurs de performance pour faire le suivi des progrès et demeurer redevable à la population manitobaine. Parmi ces indicateurs, notons :

• les déjudiciarisations dans le cadre de la justice réparatrice;
• les taux de récidivisme;
• les chiffres de la population carcérale;
• le pourcentage d’individus en détention provisoire;
• le délai de règlement;
• le nombre de motions relatives au délai déposées.

Les principales mesures sont publiées en ligne à www.gov.mb.ca/justice/cjsm/index.fr.html.

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