Le 31 mai 2019
La Province présente le premier protocole de développement des ressources minières entre le Manitoba et les Premières Nations
– – –Le protocole servira de modèle pour les ententes avec les Premières Nations, selon le ministre Pedersen
Le ministre de la Croissance, de l’Entreprise et du Commerce Blaine Pedersen a annoncé aujourd’hui qu’après un vaste processus de consultation auprès des dirigeants des Premières Nations et des délégués de l’industrie, le gouvernement du Manitoba a publié un protocole pour définir le déroulement des consultations entre la Couronne et les Autochtones durant toutes les phases de l’exploitation minérale. Ceci aura pour effet de créer un climat de certitude afin de faire progresser les projets en temps opportun et d’assurer la participation des Premières Nations dans toutes les phases des projets de développement sur leurs territoires traditionnels.
« Il existe un immense potentiel de création de richesse et d’emplois dans l’exploitation minérale au Manitoba, et nous travaillons en collaboration avec les collectivités des Premières Nations afin qu’elles puissent contribuer à cette création et aussi profiter des avantages de la croissance dans ce secteur, a affirmé M. Pedersen. Bien que le modèle sera uniforme pour les Premières Nations qui choisissent d’y participer, il pourra également inclure des éléments personnalisés pour refléter les protocoles uniques de gouvernance, d’administration et de communications de chaque collectivité. »
Le protocole comprend un guide et un tableau pour les consultations entre la Couronne et les Autochtones. La Province encouragera son utilisation dans le cadre de discussions avec les Premières Nations afin de favoriser un processus de consultation convenu mutuellement par les parties pour toutes les phases du cycle de l’exploitation minérale, depuis l’exploration préliminaire jusqu’aux travaux préparatoires.
Le ministre a confirmé qu’un financement de 500 000 $ a été réservé pour appuyer les Premières Nations dans l’élaboration et la mise en œuvre d’ententes en vertu du protocole.
Ce financement permettra d’établir des comités mixtes de gestion de l’exploitation minérale en mettant l’accent sur la planification traditionnelle de l’utilisation des terres dans les zones où les intérêts miniers sont élevés et qui présentent un potentiel minier. Ceci permettra aux Premières Nations de mieux connaître et comprendre le cycle de l’exploitation minière et le potentiel de croissance économique qui découle de l’exploration et du développement. Le ministre a souligné qu’un des principaux objectifs du protocole est de veiller à ce que les Premières Nations puissent participer de façon efficace aux processus réglementaires propres au projet, notamment l’examen de propositions d’aliénation des minéraux et les demandes de permis et de licences.
« Dans le cadre de la stratégie Objectif Nord et du Plan d’action pour la croissance économique du Manitoba, l’exploitation minérale a été identifiée comme une importante occasion d’assurer la prospérité économique à long terme de notre province, et nous prenons des mesures pour valoriser ce potentiel, a expliqué Eileen Clark, ministre des Relations avec les Autochtones et le Nord. Nous avons déjà engagé le dialogue avec le gouvernement fédéral pour faire progresser des initiatives clés de renforcement de la capacité qui hausseront la participation des Autochtones dans le secteur minier.
Nous continuerons de collaborer avec le gouvernement fédéral pour mieux outiller les collectivités autochtones afin qu’elles participent activement à toutes les phases de l’exploitation minérale et pour promouvoir la réconciliation en favorisant une relation fondée sur le respect mutuel entre la Couronne et les peuples autochtones. »
Mme Clarke a aussi souligné que le Manitoba poursuivra les discussions trilatérales avec le gouvernement fédéral et les Premières Nations en matière de partage des revenus tirés des ressources, notamment pour accroître l’autorité fiscale des Premières Nations afin d’appuyer leurs avantages financiers directs découlant de projets d’exploitation minérale qui ont lieu dans leurs territoires traditionnels.
Pour appuyer l’établissement d’ententes en vertu du protocole et conseiller le gouvernement sur les enjeux prioritaires liés au secteur minier et à l’exploration minière au Manitoba, la Province mettra sur pied un comité de liaison sur l’exploration et l’exploitation minières. Le comité assurera une expertise concernant la planification de l’utilisation du territoire et les questions réglementaires, l’établissement de bonnes relations avec les collectivités, les mines orphelines et abandonnées et les enjeux liés à l’exploration et aux solutions.
Le rapport et plan d’action d’Objectif Nord pour l’économie du nord du Manitoba indique que l’exploitation minière constitue un contributeur net à long terme à la prospérité économique du Manitoba, en plus d’être un secteur prioritaire dans le Nord. Renseignements supplémentaires sur l’initiative Objectif Nord : www.gov.mb.ca/looknorth/index.html (en anglais seulement).
Le plan d’action sur l’exploitation minérale Manitoba-Premières Nations est disponible à : www.manitoba.ca/iem/mines/fnmdp.html (en anglais seulement).
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