Le 27 septembre 2019
Des progrès en matière de réduction des obligations administratives au Manitoba
– – –Le Manitoba est en voie de devenir la province où la situation se sera le plus améliorée d'ici 2020 pour ce qui est de la responsabilisation en matière de réglementation
Depuis 2016, le gouvernement du Manitoba a accompli des progrès considérables en réduisant le nombre total de ses obligations administratives de près de 80 000, a annoncé aujourd’hui le ministre des Finances, M. Scott Fielding.
« Nous avons entrepris ce projet après les élections de 2016 et les résultats se révèlent très positifs, a fait remarquer le ministre. Nous avons hérité d'un nombre incroyable de formalités administratives du gouvernement précédent et avons pris des mesures pour accroître l'efficacité de l'environnement réglementaire du Manitoba. »
Le projet de responsabilisation en matière de réglementation du Manitoba a permis de réduire le nombre d’obligations administratives de 8,6 %, passant ainsi de plus de 960 000 obligations au 1er avril 2016 à un peu plus de 880 000 obligations.
« La simplification et la clarification des obligations administratives permettent non seulement d’améliorer l’observation des dispositions législatives, mais de réduire le fardeau administratif mis sur les entreprises, les organismes sans but lucratif, les gouvernements locaux et le simple citoyen », a fait remarquer le ministre.
La Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation du Manitoba a créé un cadre réglementaire exhaustif pour promouvoir la responsabilisation en matière de réglementation et réduire les lourdeurs administratives. Il englobe ce qui suit :
· Dès le 1er juillet, toutes les politiques et tous les formulaires contenant des obligations administratives seront publiés sur un portail public, ce qui créera un point d'accès unique aux politiques et aux formulaires pour améliorer l'expérience de la clientèle. Une nouvelle base de données aide à repérer les obligations administratives et à gérer l'élaboration et l'analyse des obligations administratives.
· Le 1er juillet est entrée en vigueur la règle de deux pour un, selon laquelle tous les ministères ou les organismes gouvernementaux doivent éliminer deux obligations administratives pour chaque nouvelle obligation adoptée. Les deux obligations administratives éliminées doivent représenter un fardeau administratif qui est au moins le double du fardeau de la nouvelle obligation.
· Dès le 1er octobre, tous les règlements proposés seront publiés sur un site de consultation du public pendant une période de 45 jours et contiendront de l'information sur ce qui a conduit à la règlementation.
Pour en savoir plus long sur la responsabilisation en matière de réglementation du Manitoba et la réduction des lourdeurs administratives au Manitoba, rendez‑vous au site https://www.gov.mb.ca/reduceredtape/index.fr.htm.
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