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Le 4 octobre 2019

Le gouvernement du Manitoba élimine, avec entrée en vigueur immédiate, un certain nombre de ses exceptions prévues dans l’Accord de libre-échange canadien, afin de réduire encore davantage les barrières commerciales interprovinciales.

On estime que le commerce interprovincial canadien se chiffre actuellement à plus de 406 milliards de dollars. À l’échelle nationale, les barrières commerciales internes équivalent à l’imposition d’un tarif douanier de 6,9 %, selon Statistique Canada. L’élimination de ces obstacles pourrait accroître le produit intérieur brut national de 4 % et redonner 1 500 $ par an à toutes les familles canadiennes, a signalé le premier ministre.

« Le Manitoba demeure un chef de file de la réduction des obstacles commerciaux au Canada, qui permet de créer davantage de croissance économique et profite à tous les Manitobains » a déclaré M. Pallister. « Notre gouvernement était déjà un pionnier de l’ouverture du commerce intérieur aux termes de l’Accord de libre-échange canadien. Nous donnons à nouveau l’exemple en réduisant nos exceptions déjà limitées, et nous encourageons le gouvernement fédéral, ainsi que les gouvernements des autres provinces et territoires, à faire de même. »

La province élimine les six exceptions suivantes contenues dans l’Accord de libre-échange canadien, pour alléger la bureaucratie et accroître l’avantage économique du Manitoba :

• restrictions quant à l’admissibilité des baux à fourrage sur les terres de la Couronne pour les résidents du Manitoba;
• préférence aux résidents du Manitoba pour l’attribution, la vente et la location de lots pour chalets, de lotissements dans les parcs provinciaux et d’autres terres domaniales;
• monopole de la commercialisation du poisson en gros par l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce;
• limites relatives à l’accès au marché pour les services et les investissements liés aux pipelines pour le pétrole et le gaz;
• limites relatives à l’accès au marché pour les services et les investissements liés aux produits de l’exploitation forestière et des coupes de bois, au traitement des ressources forestières, aux services associés à l’agriculture, à la chasse et la sylviculture, à la fabrication du papier et des produits de papier par paiement d’honoraires ou par entreprise;
• préférence aux entreprises manitobaines dans les approvisionnements à des fins représentationnelles.

Le Manitoba sera ainsi l’une de seulement deux entités canadiennes sans exception à l’égard des approvisionnements en vertu de l’Accord de libre-échange canadien. Le Manitoba réduit également une exception supplémentaire en retirant la préférence de transfert ou d’attribution des propriétés en surplus d’Hydro Manitoba aux résidents du Manitoba. Ces changements ont été précisés dans le cadre du dernier examen des exceptions du gouvernement, à la suite de l’engagement pris par tous les premiers ministres provinciaux le 10 juillet, de maintenir l’élan de cette initiative nationale vitale, de dire M. Pallister. Ce dernier ajoute que l’examen manitobain se poursuit, l’objectif étant d’éliminer ou de réduire les quelques exceptions de la province qui sont encore en place.

« L’élimination des obstacles au commerce contribue à la croissance des investissements et appuie la création d’emplois ici, au Manitoba, » précise M. Pallister. « Nous continuerons de travailler au respect de notre engagement à rendre notre province plus ouverte, favorable au commerce et prospère. »

Le premier ministre a également annoncé que le Manitoba a approuvé un amendement officiel à l’Accord de libre-échange canadien, qui permettra dorénavant à tous les gouvernements d’éliminer ou de réduire unilatéralement les exceptions commerciales interprovinciales.

L’Accord de libre-échange canadien a pour but de favoriser le commerce, les investissements et la mobilité des travailleurs au Canada, afin de réduire ou d’éliminer les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements dans le cadre d’un marché intérieur ouvert, efficace et stable. Tous les échanges commerciaux du Canada sont régis par l’Accord de libre-échange canadien, sauf exemption générale ou gouvernementale précise.

Dans le cadre de la rencontre estivale des premiers ministres canadiens en juillet 2019, chaque province et territoire a pris l’engagement d’effectuer un examen exhaustif de ses propres exceptions d’ici la fin de 2019, le gouvernement fédéral ayant été invité à faire de même.

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