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Bulletin destiné aux mé - Manitoba

Le 29 novembre 2019

La Province saisit plus d'un million de cigarettes de contrebande et du cannabis illicite



Des membres de la Section des enquêtes spéciales de la Division des taxes et des impôts, avec des membres de la Direction de l’observation fiscale du ministère des Finances de l’Ontario, ont récemment terminé une opération conjointe d’application de la loi en matière de tabac de contrebande.

Par conséquent, un semi-remorque qui roulait en direction de l’Ouest a été arrêté au Manitoba et un mandat de perquisition a été exécuté. Au total, 1 060 000 cigarettes de contrebande ont été saisies. Le Manitoba risquait de perdre 318 000 $ en recettes fiscales si ces produits avaient été vendus.

Un résident de Calgary, âgé de 34 ans, fait maintenant l’objet de diverses accusations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes du Manitoba, et du Code criminel. Cette personne est passible d’une amende allant de 1 000 $ à 10 000 $ ou d’un emprisonnement maximal de six mois, ou de ces deux peines, ainsi que d’une pénalité fiscale triplée de 954 000 $.

En plus du tabac de contrebande, la saisie comprenait 42 livres de cannabis illicite.

La province encourage chaque personne ayant de l’information sur le tabac de contrebande à communiquer avec le service de police local, avec la Section des enquêtes spéciales de Finances Manitoba, au 204 945-1137 ou à smuggling_manitoba@rcmp-grc.gc.ca ou avec la Manitoba Crime Stoppers Association, au numéro sans frais 1 800 222-TIPS (8477).

 

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