Le 3 décembre 2019
Nouveau projet de loi pour simplifier les ventes de terres domaniales
– – –Le processus sera plus efficace, efficient et transparent, souligne le ministre des Services centralisés
Le gouvernement du Manitoba présente un nouveau projet de loi pour simplifier et améliorer le contrôle exercé par le gouvernement sur la vente de terres domaniales, a annoncé aujourd’hui le ministre des Services centralisés, M. Reg Helwer.
« La Loi sur les aliénations de terres domaniales rendra l’ensemble du processus d’aliénation des terres plus efficace, efficient et transparent, a déclaré M. Helwer. Les Manitobains qui, dans le cadre de transactions immobilières courantes, souhaitent acheter des terres domaniales excédentaires à des fins financières ou récréatives attendront moins longtemps avant d’obtenir une réponse de la part de la Province. »
M. Helwer a mentionné qu’un examen approfondi effectué en 2018 avait permis de conclure que le processus de vente de terres au Manitoba était excessivement complexe et coûteux. Le nouveau projet de loi aidera la Province à réorganiser le système, à établir de nouveaux processus et à créer un modèle de gouvernance plus efficace.
Les modifications proposées élargiraient le pouvoir décisionnel conféré aux ministres concernant la vente de biens-fonds. Actuellement, toutes les ventes d’une valeur supérieure à 25 000 dollars doivent être approuvées par le Cabinet (sauf dans le cas des terres visées par une autre loi assortie d’une limite de 500 dollars). En vertu de la nouvelle structure :
• un ministre pourrait vendre des terres et des biens domaniaux d’une valeur maximale de 200 000 dollars;
• le ministre des Finances pourrait autoriser des ventes d’une valeur allant de 200 000 dollars à 1 million de dollars;
• l’approbation du Cabinet serait requise pour les ventes évaluées à 1 million de dollars et plus.
« Ces modifications réduiront le nombre de transactions nécessitant l’approbation du Cabinet et accéléreront le processus de vente des terres, a déclaré M. Helwer. Des mesures de protection seront en place pour garantir que toutes les ventes de terres sont ouvertes, transparentes et libres de toute influence interne. »
Les ministres seraient responsables de l’examen des ventes effectuées à des employés lorsque ces derniers pourraient être perçus comme ayant pu exercer une influence quelconque sur les décisions prises. Pour sa part, le Cabinet approuverait les ventes aux ministres et aux hauts fonctionnaires.
Afin d’accroître la transparence, la Province a lancé un outil interactif de cartographie qui permettra aux Manitobains d’obtenir de l’information sur les ventes ou les acquisitions de biens-fonds réalisées. Cet outil peut être consulté en ligne à l’adresse suivante : www.manitoba.ca/openmb/infomb/index.html
(en anglais seulement).
- 30 -