Le 9 décembre 2019
Renforcement des règles concernant la possession de cannabis
– – –Grâce aux modifications apportées, les inspecteurs du Manitoba seront les premiers au Canada à pouvoir saisir du cannabis illicite afin de protéger la santé et la sécurité, souligne le ministre de la Justice
Le ministre de la Justice, M. Cliff Cullen, a annoncé aujourd’hui que les règles concernant la possession de cannabis seront renforcées dès le 1er janvier 2020 afin de mettre un terme au marché illicite du cannabis, de préserver l’intégrité du système légal de vente au détail de cannabis et de protéger la santé et la sécurité de la population.
« Tout au long du processus de légalisation du cannabis, notre gouvernement a fait de la santé et de la sécurité sa priorité absolue, a déclaré M. Cullen. Ces modifications législatives qui restreignent la possession de cannabis donnent aux inspecteurs provinciaux la possibilité de saisir du cannabis illicite, nous aidant ainsi à réprimer le marché illicite sans alourdir davantage le fardeau des policiers. »
Les modifications proposées à la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis rendront illégale la possession de plus de 30 grammes de cannabis à usage non thérapeutique dans un endroit public. Des interdictions fédérales similaires existent déjà dans les lois fédérales, à savoir la Loi de 2001 sur l’accise et la Loi sur le cannabis, mais les inspecteurs provinciaux nommés en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis ne peuvent les appliquer.
Ces dispositions sont les premières au Canada à permettre à des représentants provinciaux de donner des contraventions et de faire des saisies liées au cannabis, a souligné le ministre.
Les modifications interdisent également la possession de cannabis qui n’est pas emballé, étiqueté ou estampillé conformément aux exigences fédérales. En interdisant la possession de cannabis illicite, la Province soutient le marché légal de la vente au détail de cannabis. Les exemptions précisées dans la Loi permettent aux particuliers de retirer le cannabis de son emballage d’origine pour le conserver et le consommer.
Les nouvelles infractions provinciales donnent aux agents d’application de la loi la possibilité de procéder de façon moins formelle en dressant une contravention au lieu d’entreprendre un processus plus complexe exigeant qu’une personne se présente à la Cour provinciale pour y être officiellement inculpée.
Les amendes prédéterminées pour la possession de plus de 30 grammes de cannabis à usage non thérapeutique ou de cannabis qui n’est pas emballé ou étiqueté de manière adéquate seront de 672 $.
En septembre 2018, le gouvernement du Manitoba a établi des amendes prédéterminées pour d’autres infractions provinciales liées au cannabis, notamment le fait de fournir du cannabis à un jeune de moins de 19 ans, de fumer ou de vapoter du cannabis dans des parcs provinciaux, de transporter du cannabis qui n’est pas entreposé de manière adéquate et d’échouer aux tests de détection des drogues dans le cadre du programme de permis de conduire par étapes.
Dans le cadre de sa réponse globale au processus de légalisation du cannabis à usage non thérapeutique du gouvernement fédéral, la Province a également présenté un projet de loi officialisant l’imposition d’une taxe de responsabilité sociale pour les détaillants de cannabis, établi un modèle hybride pour la vente du détail de cannabis afin de protéger la sécurité du public et de favoriser le développement économique et lancé une campagne de sensibilisation aux lois et aux risques liés à la consommation de cannabis.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le cannabis au Manitoba, consultez le www.gov.mb.ca/cannabis/index.fr.html.
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