Le 24 mars 2020
Le Manitoba reporte les audiences d'expulsion et impose un gel sur les hausses de loyer
– – –Une approche équilibrée protège les Manitobains tout en assurant la santé et la sécurité des propriétaires et des locataires, affirme le premier ministre
Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19 et à l’état d’urgence qui a été déclaré au Manitoba, le gouvernement manitobain reportera les audiences d’expulsion et imposera un gel sur les hausses de loyer, ont annoncé aujourd’hui le premier ministre, M. Brian Pallister, et le ministre des Finances, M. Scott Fielding.
« Ces mesures contribueront à réduire l’incertitude financière et l’inquiétude des Manitobains qui vivent des difficultés causées par la pandémie de COVID-19, a déclaré M. Pallister. Les Manitobains qui ont été mis à pied, qui travaillent moins ou qui sont en isolement volontaire ne devraient pas craindre de ne pouvoir faire leurs paiements de loyer et garder un toit au-dessus de leur tête. »
La Province suspendra toutes les hausses de loyer qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2020.
La Direction de la location à usage d’habitation et la Commission de la location à usage d’habitation reporteront toutes les audiences pour des affaires non urgentes afin de mettre fin aux expulsions.
À compter d’aujourd’hui, toutes les audiences prévues de ces deux organismes seront remises à une date ultérieure. Ce report vise à protéger les Manitobains contre les expulsions pendant la pandémie, mais certaines exceptions s’appliqueront dans le cas d’affaires urgentes liées à la santé et à la sécurité des locataires.
La Direction et la Commission n’émettront d’ordonnances d’expulsion qu’en cas de problèmes constatés au chapitre de la santé et de la sécurité, ce qui inclut les activités illégales.
Les mesures de suspension des audiences d’expulsion non urgentes demeureront en vigueur jusqu’au 31 mai et feront l’objet d’un suivi qui permettra de déterminer si d’autres mesures sont nécessaires.
« Cette approche concilie, d’une part, la nécessité d’aider les locataires qui éprouvent des difficultés financières ou qui sont en isolement volontaire dans leur logement en raison de la COVID-19 et, d’autre part, notre obligation de régler les problèmes constatés au chapitre de la sécurité, a déclaré M. Fielding. La Direction de la location à usage d’habitation continuera de travailler à résoudre les situations urgentes liées à la santé et à la sécurité des propriétaires et des locataires. Il pourrait s’agir de situations où un propriétaire coupe illégalement des services publics ou empêche des locataires d’accéder à leur logement locatif ou, encore, de cas où un locataire mène des activités illégales dans son logement. »
Les bureaux de la Direction de la location à usage d’habitation à Winnipeg et à Brandon demeurent ouverts, mais la clientèle doit prendre rendez-vous avant de se présenter. Le bureau de Thompson est temporairement fermé. Les propriétaires et les locataires qui ont besoin de renseignements sont invités à communiquer avec la Direction par téléphone au 204 945-2476 ou au 1 800 782-8403 (sans frais) et par courriel à l’adresse rtb@gov.mb.ca. Si vous êtes propriétaire ou locataire et que vous avez besoin de services en personne, communiquez avec la Direction pour prendre rendez-vous.
La Commission de la location à usage d’habitation reste ouverte, et des mesures appropriées d’éloignement social sont en place. Le premier ministre a ajouté que la Province continue de s’appuyer sur les recommandations du médecin hygiéniste en chef du Manitoba et incite tous les Manitobains à respecter de bonnes mesures d’éloignement social, y compris à mettre en pratique les 3P : protégez-vous, protégez vos proches et protégez votre communauté. Pour en savoir plus, consultez le www.manitoba.ca/covid19/index.fr.html.
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