Communiqués

Le 15 juin 2021

Le gouvernement du Manitoba fait le point sur les efforts d’application en cours destinés à protéger la population manitobaine du virus responsable de la COVID-19. 

Au total, 96 avertissements et 108 contraventions ont été remis durant la semaine du 7 au 13 juin 2021, à savoir :

• 95 contraventions de 1 296 $ à des particuliers;
• sept contraventions de 298 $ à des particuliers pour refus de porter un masque dans un lieu public intérieur;
• deux contraventions de 5 000 $ à des entreprises. 

Les responsables de l’application de la loi ont délivré une citation à comparaître à Springs Church pour des accusations liées à un incident survenu vers le 20 mai. Springs Church fait face à deux chefs d’accusation liés au non-respect des ordres de santé publique : un premier pour avoir organisé un rassemblement intérieur sur une propriété privée, en infraction de l’ordre numéro 2(1)a) des Ordres de prévention de la COVID-19, et un second pour avoir omis de veiller à ce que toute personne qui se trouve dans un lieu public intérieur sans porter de masque reçoive dès que possible un rappel lui demandant d’en mettre un, en infraction de l’ordre numéro 27(2) des Ordres de prévention de la COVID-19. 

Les responsables de l’application de la loi mentionnent également que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a arrêté, vendredi après-midi, une personne en provenance du Québec pour non-respect des ordres de santé publique à la suite de rassemblements illégaux organisés à Niverville et à St-Pierre-Jolys et pour refus de s’isoler. Cette personne a été remise en liberté sous conditions et devra se présenter devant les tribunaux à une date ultérieure. L’intervention des responsables de l’application de la loi et de la GRC au cours de la fin de semaine a empêché que d’autres infractions liées à l’organisation de rassemblements publics et à la participation à de tels rassemblements soient commises dans l’ensemble de la province. 

Quatre-vingt-dix des 95 contraventions de 1 296 $ concernaient des rassemblements dans des résidences privées ou à l’extérieur, quatre ont été données pour refus de s’isoler et un constat d’infraction a été remis à une entreprise à propriétaire unique. Les forces de l’ordre poursuivent leurs activités d’enquête à la suite de tous les grands rassemblements et manifestations dont ils ont eu connaissance. Ils annoncent que six contraventions de 1 296 $ ont été remises en lien avec ces rassemblements. Les enquêtes menées au sujet de tous les événements antérieurs se poursuivent, et d’autres constats d’infraction devraient être remis. Le gouvernement rappelle que le choix d’enfreindre les ordres de santé publique est une infraction grave et que les contrevenants devront répondre de leurs actes. 

La Province souhaite informer les Manitobains que les agents de conservation et le personnel de sécurité des parcs veillent à l’application des ordres de santé publique et des décrets d’urgence dans les parcs provinciaux. Ce personnel a remis quatre contraventions à des particuliers au cours de la semaine dernière, pour diverses infractions. 

Les amendes pour non-respect des ordres de santé publique sont fixées à 298 $ pour refus de porter un masque dans un lieu public intérieur, à 1 296 $ pour diverses infractions commises par des particuliers, des entreprises à propriétaire unique et des sociétés en nom collectif et à 5 000 $ pour les sociétés par actions.

 Le gouvernement du Manitoba a apporté des modifications au Règlement sur les amendes prédéterminées et les mentions d’infraction et au Règlement général sur les infractions provinciales pris en vertu de la Loi sur les infractions provinciales afin de renforcer l’application des ordres de santé publique provinciaux pour les récidivistes, ce qui inclut une augmentation des amendes imposées aux particuliers et la multiplication par deux de la pénalité en cas de déclaration de culpabilité par défaut. 

Les amendes impayées liées à des infractions à la Loi sur la santé publique feront l’objet d’une instance devant la Cour des infractions provinciales. Le contrevenant qui ne répond pas au procès-verbal d’infraction qui lui a été signifié avant l’expiration du délai de réponse indiqué sur le document sera déclaré coupable par défaut et devra payer une pénalité de 100 $. Dans un tel cas, il lui sera également interdit de renouveler son permis de conduire ou le certificat d’immatriculation d’un véhicule tant que le montant n’aura pas été payé. Les amendes impayées seront également envoyées à une agence de recouvrement. Pour en savoir plus sur les amendes impayées, consultez le site Web de Justice Manitoba à l’adresse manitoba.ca/justice/tickets/index.fr.html. 

Près de 3 300 membres de différents organismes d’application sont habilités à faire respecter les ordres de santé publique pour protéger les Manitobains. Ce total comprend notamment les membres du personnel de la Gendarmerie royale du Canada, d’organismes d’application de la loi, du gouvernement provincial et de partenaires municipaux, comme la Ville de Winnipeg. 

Depuis les premiers efforts d’application des mesures de santé publique en avril 2020, 4 823 avertissements et 1 920 contraventions ont été donnés à des entreprises et à des particuliers, d’une valeur totale de plus de 2,6 millions de dollars. 

Des statistiques à jour sur l’application des mesures de santé publique sont publiées chaque semaine à l’adresse manitoba.ca/openmb/infomb/departments/index.html#cdr (en anglais seulement). 

Les Manitobains sont priés de continuer de signaler les violations dont ils sont témoins en remplissant le formulaire de déclaration de la Ligne anti-COVID à l’adresse manitoba.ca/covid19/index.fr.html. Ils peuvent aussi composer le 204 945-3744 ou le 1 866 626-4862 (sans frais) et choisir l’option trois du menu d’appel. 

Vous trouverez des données supplémentaires relatives à la COVID-19, notamment au sujet de l’application des ordres de santé publique, des vaccins et des éclosions, ainsi que certaines données téléchargeables et historiques à l’adresse geoportal.gov.mb.ca (en anglais seulement). 

Le gouvernement du Manitoba prend des mesures énergiques pour protéger la population et lui garantir un accès rapide aux soins. Les ordres en vigueur donnés en vertu de la Loi sur la santé publique sont publiés à l’adresse manitoba.ca/asset_library/en/proactive/20212022/orders-soe-06102021.pdf. 

Le gouvernement rappelle aux Manitobains qu’ils doivent respecter tous les ordres de santé publique en vigueur et rester à la maison. Il leur demande également de se concentrer sur les gestes de base : éloignement physique, lavage des mains et port du masque. Pour en savoir plus sur la pandémie de COVID-19 au Manitoba, rendez-vous à manitoba.ca/covid19/index.fr.html.

Pour obtenir des renseignements sur des activités en ligne conçues pour rendre l’expérience de rester à la maison plus agréable pour vous, consultez le site www.ensecuritealamaisonmb.ca. 

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