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Communiqué - Manitoba

Le 12 mai 2022

Le gouvernement manitobain renforce les lois visant à protéger les jeunes vulnérables de la traite de personnes et de l'exploitation sexuelle

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Dans le cadre du projet de loi proposé, les modifications législatives exigeraient que les hôtels et les services de transport signalent tout cas soupçonné de traite de personnes, annonce la ministre des Familles

Le gouvernement manitobain propose l’introduction de nouveaux règlements et la modification de certaines lois existantes afin de mieux protéger les enfants et les jeunes vulnérables, qui sont à risque d’être victimes de traite de personnes et d’exploitation sexuelle, a annoncé aujourd’hui la ministre des Familles, Mme Rochelle Squires.

« Nous ne pouvons ignorer notre responsabilité cruciale de protéger les enfants et les jeunes contre les crimes de traite de personnes et d’exploitation sexuelle, déclare Mme Squires. Grâce à ces modifications législatives et à ces nouveaux règlements, nous pourrions mieux lutter contre la traite de personnes et assurer la sécurité des enfants et des jeunes vulnérables. »

Il est estimé que quelque 400 jeunes et enfants sont victimes de la traite des personnes chaque année dans le commerce visible du sexe au Manitoba, souligne la ministre. Toutefois, ce nombre ne représente qu’une infime fraction, estimée à 10 %, du commerce invisible qui se déroule à huis clos et sur Internet. La plupart des activités de traite de personnes ont lieu dans des points chauds tels que les hôtels, les lieux d’hébergement temporaire et les taxis, ajoute Mme Squires.

Le nouveau règlement proposé, une loi concernant le registre des clients du secteur de l’accueil, améliorerait la capacité des organismes d’application de la loi à enquêter sur les cas soupçonnés de traite de personnes en exigeant que les hôtels et les lieux d’hébergement temporaire, y compris les plateformes de logements en ligne, conservent un registre de leurs invités (indiquant leur nom et leur adresse), qu’ils transmettront aux enquêteurs par décret, ou sans mandat dans le cas des demandes urgentes. 

Les modifications proposées à la Loi sur l’exploitation sexuelle d’enfants et la traite de personnes exigeraient que les hôtels, les lieux d’hébergement collectifs et les exploitants de taxis et de plateformes de covoiturage en ligne (comme Uber) signalent tout cas soupçonné de traite de personnes aux services de police.

« Les efforts d’application de la loi demeurent axés sur les personnes et les groupes concernés par les cas de traite de personnes, souligne M. Dany Smyth, chef du service de police de Winnipeg et président de la Manitoba Association of Chiefs of Police. Nous saluons ce règlement crucial qui nous permettra de mieux protéger nos populations les plus vulnérables alors que nous continuons de lutter contre ces actes horribles qui affligent notre société. Tout outil permettant de protéger les personnes ciblées par les trafiquants serait très apprécié par les agents de police provinciaux. »

La Loi sur les services à l’enfant et à la famille comprend actuellement des dispositions pour les ordonnances de non-communication visant à protéger les enfants pris en charge d’une personne qui a infligé de mauvais traitements à un enfant ou qui est susceptible de le faire. Toutefois, ces dispositions exigent qu’un organisme fournisse des preuves solides qu’il y a déjà eu de l’interférence. Elles exigent aussi un seuil plus élevé de mauvais traitements infligés et susceptibles de l’être, ce qui nuit à la prévention de ces cas et aux poursuites contre les personnes desquelles ces enfants doivent être protégés, souligne la ministre.

Les modifications proposées à la Loi sur les services à l’enfant et à la famille répondraient à ces préoccupations quant aux règlements qui permettraient d’appliquer des ordonnances de protection pour les enfants, pris en charge ou non, qui ont besoin d’être protégés contre la communication avec une personne.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le https://gov.mb.ca/fs/traciastrust/.

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