Le 24 novembre 2022
Le gouvernement manitobain présente un projet de loi sur la sécurité et l'entretien des sentiers hors route
– – –Ce projet de loi permettra aux organismes qui utilisent des véhicules à caractère non routier de proposer des activités récréatives sécuritaires et divertissantes tout en préservant les écosystèmes naturels, annonce le ministre de l'Environnement, du Climat et des Parcs
Le gouvernement manitobain présente un projet de loi sur la sécurité et l’entretien des sentiers hors route afin que les utilisateurs de véhicules à caractère non routier puissent participer à des activités récréatives sécuritaires et de grande qualité. C’est dans cet esprit que le projet de loi vise à outiller les organismes chargés de cet important travail, a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs, M Jeff Wharton.
« Des organismes comme Snowmobilers of Manitoba Inc. (Snoman) et l’All-Terrain Vehicle Association of Manitoba (l’Association) gèrent les réseaux provinciaux de sentiers pour véhicules à caractère non routier. Ils veillent à ce que les citoyens et les visiteurs du Manitoba puissent participer à des activités récréatives sécuritaires et divertissantes, indique M. Wharton. Nous voulons éviter que l’augmentation des coûts du carburant et de la main-d’œuvre, l’équipement vieillissant et la diminution du nombre de bénévoles entravent cette importante initiative. La nouvelle loi permettrait de fournir des outils supplémentaires à ces organismes, de favoriser la remise en état des terrains endommagés par le passage des véhicules et de garantir la protection des écosystèmes naturels. »
Le ministre souligne d’ailleurs que ce projet de loi prévoit des frais annuels de 25 $ pour les véhicules à caractère non routier enregistrés afin d’offrir aux organismes des ressources suffisantes pour mener leurs activités.
En outre, les fonds provenant des frais facturés aux utilisateurs permettront aux organismes d’assurer :
- l’aménagement et l’entretien des sentiers;
- la sécurité, la formation et la promotion;
- les réparations d’urgence des sentiers;
- la remise en état des terrains endommagés par l’utilisation abusive de ces véhicules;
- les activités et l’administration de Snoman et de l’Association;
- la réalisation de projets d’immobilisation des sentiers, si les fonds suffisants sont disponibles.
« Snoman est heureux de l’annonce de ce projet de loi aujourd’hui. Cette démarche assurera la viabilité financière du réseau de sentiers et de notre groupe de bénévoles. Nos membres réclamaient des améliorations depuis un moment, explique le président de Snoman, M. Jason Wiebe. Sans stabilité financière, nous risquons de perdre nos sentiers par manque de financement. De plus, nous voulons agir en amont et trouver des solutions pour nos 13 000 km de sentiers en utilisant de nouvelles technologies qui réduisent notre impact environnemental. »
Les droits annuels de 25 $ seront perçus par la Société d’assurance publique du Manitoba lors de l’enregistrement annuel des véhicules. Ils ne s’appliqueront pas aux véhicules exemptés de l’enregistrement en vertu de la Loi sur les conducteurs et les véhicules.
« L’All-Terrain Vehicle Association of Manitoba est heureuse que le gouvernement manitobain présente un modèle de financement inspiré de l’approche utilisateur-payeur pour les véhicules à caractère non routier au Manitoba. Les fonds contribueront à l’entretien adéquat des sentiers et à la gestion des panneaux de signalisation, à la formation sur la sécurité et à l’aménagement de sentiers polyvalents dans la province, se réjouit la directrice générale de l’Association, Mme Kim Wozniak. Le Manitoba dispose d’une riche variété de sentiers récréatifs que la population peut utiliser à pied, à cheval, en ski, à vélo ou en véhicules hors route. Nous continuerons d’offrir des sentiers sécuritaires et bien entretenus à tous ceux qui veulent en profiter. »
Par ailleurs, le projet de loi prévoit également des changements qui donneront l’occasion aux citoyens et aux visiteurs d’obtenir des produits en ligne, comme des permis de motoneige temporaires.
M. Wharton précise que l’amélioration de l’accès aux permis de motoneige et les revenus provenant des droits d’utilisateurs favoriseront la consolidation d’un réseau de sentiers de meilleure qualité que tous pourront utiliser. Le ministre souligne également que l’ajout de nouveaux sentiers et l’expansion des sentiers existants contribueront au développement économique dans la province, notamment dans les collectivités rurales. Il ajoute que les nouveaux frais entreront en vigueur vers la fin de 2023 si le projet de loi est approuvé.
– 30 –