Le 4 mai 2009
SELON LA MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES INITIATIVES RURALES, PLUS DE 30 MILLIONS DE DOLLARS SERONT VERSÉS AUX FAMILLES AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2008 DANS LE CADRE DU REMBOURSEMENT DE LA TAXE SCOLAIRE APPLICABLE AUX TERRES AGRICOLES DU MANITOBA
La ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Initiatives rurales, Mme Rosann Wowchuk, a annoncé aujourd’hui que le programme de remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles a reçu plus de 31 000 demandes pour l’année d’imposition 2008, et que l’on prévoit rembourser plus de 30 millions de dollars aux familles agricoles.
« Les propriétaires de terres agricoles qui ont payé leurs impôts fonciers en 2008 sont admissibles à un remboursement de 70 % de la portion des taxes scolaires payées, a déclaré Mme Wowchuk. Depuis le début du programme, en 2004, jusqu’à la fin de mars 2009, la Province a remis plus de 108 millions de dollars aux familles agricoles du Manitoba. »
La Province a lancé l’initiative de remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles en 2004. À cette époque, le remboursement équivalait à 33 % des taxes scolaires. On a ensuite augmenté le remboursement à 50 % pour l’année d’imposition 2005, à 60 % pour 2006, à 65 % pour 2007, puis à 70 % pour 2008. Dans le budget de cette année, le gouvernement s’est engagé à augmenter le remboursement à 75 % pour 2009, a indiqué Mme Wowchuk.
« Ce programme de remboursement permet d’appuyer le secteur agricole pendant une période d’incertitude économique qui crée un resserrement des finances, a conclu Mme Wowchuk. Les avantages financiers découlant de ce remboursement continuent d’avoir des répercussions positives sur les communautés rurales du Manitoba et sur le revenu disponible des familles agricoles. »
Le remboursement s’applique aux taxes scolaires payées sur les terres agricoles du propriétaire, mais pas aux taxes payées sur les résidences et autres bâtiments.
On enverra par la poste les formulaires de demande de remboursement pour l’année 2009 à tous les propriétaires qui ont reçu un remboursement en 2008.Il est aussi possible de se procurer ces formulaires aux bureaux de la Société des services agricoles du Manitoba, aux bureaux Profitons des possibilités de croissance du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Initiatives rurales, ainsi que dans la plupart des bureaux municipaux, et, en ligne, à l’adresse www.gov.mb.ca/agriculture/farmlandtaxrebate/index.fr.html.
Toute demande de remboursement doit être soumise dans les trois ans suivant la fin d’une année d’imposition. Les demandes de remboursement pour 2006 doivent être reçues d’ici le 31 décembre 2009.
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