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Communiqué - Manitoba

Le 8 novembre 2006

LE MANITOBA ANNONCE DE NOUVELLES MESURES DANS LE CADRE DU PLAN DE PROTECTION DES EAUX DE LA PROVINCE

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Selon le ministre de la Conservation, la protection des eaux du Manitoba est une responsabilité partagée

Le ministre de la Conservation, M. Stan Struthers, a annoncé aujourd’hui la troisième étape du Plan de protection des eaux de la province, qui vise à réduire l’incidence des personnes, des collectivités et de l’industrie sur les lacs et les rivières du Manitoba.
 
« Ensemble, nous avons la responsabilité de préserver la qualité de l’eau dans les cours d’eau du Manitoba, a expliqué M. Struthers.   Cette responsabilité fait partie de notre plan d’action à long terme en vue d’assurer la qualité de notre eau à l’avenir en annulant les effets de plusieurs années de négligence.
 
 « Si nous voulons que nos enfants héritent d’une réserve abondante d’eau propre, nous devons agir résolument et fournir les ressources nécessaires pour prendre les mesures qui s’imposent maintenant en vue d’assurer la qualité de l’eau à l’avenir.   Notre engagement envers la qualité de l’eau s’est notamment traduit par une amélioration des normes régissant le traitement de l’eau et l’épuration des eaux usées pour les installations situées dans les villes de Winnipeg, Brandon et Portage-la-Prairie. Au cours des dernières années, nous avons adopté d’importantes mesures pour protéger l’eau de la province et aujourd’hui, nous poursuivons ces efforts en présentant une troisième étape dans notre Plan de protection des eaux. »
 
Les deux premières étapes du plan visaient essentiellement à renforcer la planification des mesures de gestion du fumier, à améliorer l’aménagement du territoire à l’échelle municipale, à accroître les tests d’eau potable, et à regrouper les ressources hydriques et les services d’approvisionnement d’eau à l’intérieur du premier ministère au Canada dédié entièrement aux ressources hydriques, le ministère de la Gestion des ressources hydriques du Manitoba.
 
La troisième étape du Plan de protection des eaux du Manitoba s’appuie sur le travail déjà accompli pour protéger la qualité de l’eau et comportent les nouvelles mesures suivantes :
 
RÈGLEMENTS D’AVANT-GARDE
·        Des règlements novateurs pour protéger les eaux du Manitoba entrent en vigueur. Les règlements limitant l’utilisation et l’application du fumier au Manitoba ont été élargis pour inclure le phosphore, le nutriment lié à la prolifération d’algues dans les lacs et les rivières. Le Manitoba est seulement la deuxième province au Canada à réglementer l’utilisation du phosphore provenant du fumier et son règlement sera l’un des plus rigoureux dans le pays. Les règlements relatifs aux zones de gestion de la qualité de l'eau, qui comprennent des restrictions concernant les engrais synthétiques contenant du phosphore et de l’azote, ont également été publiés aux fins de rétroaction. Le Manitoba sera la première province à réglementer les engrais synthétiques. Les exploitations agricoles devront se soumettre graduellement aux règlements régissant les nutriments au cours d’une période de mise en œuvre progressive répartie sur plusieurs dates.                                                                                     
·         De nouvelles zones tampons réduiront la quantité de phosphore et d’azote dans l’eau. À compter de 2009, il sera interdit aux fermiers, aux propriétaires, aux ouvriers jardiniers d’entretien des terrains et aux municipalités qui ont des terres à proximité de l’eau d’appliquer de l’engrais dans les zones tampons.   La Province tiendra également des consultations publiques sur l’utilisation des engrais cosmétiques et d’autres produits contenant du phosphore. Une fois que le règlement prendra effet, aucune nouvelle installation de stockage des déjections du bétail, et aucun bassin à déjection, enclos à bétail ou champ d’épuration ne sera permis dans les zones vulnérables.
·         De nouveaux niveaux rigoureux de réduction des nutriments sont en place. Des installations municipales de traitement des eaux usées, nouvelles ou améliorées, seront nécessaires en vue de respecter les nouveaux niveaux rigoureux de réduction des nutriments, particulièrement en ce qui concerne le phosphore, conformément aux recommandations de la Commission de protection de l'environnement.
 
RENFORCEMENT DES AMENDES ET DES INSPECTIONS :
·         Les amendes imposées en vertu de la Loi sur l’environnement seront augmentées afin de les harmoniser avec les normes actuelles.
·         Les échappatoires qui permettaient à certains promoteurs de diviser les propositions de développement de l’élevage du bétail en des propositions plus petites afin d’éviter qu’elles ne fassent l'objet d'un examen public seront supprimées.
·         De nouvelles ressources en dotation seront ajoutées en vue d’appuyer le renforcement des amendes et l’accroissement du nombre d’inspections.
·         Un accent plus vigoureux sera mis sur les inspections des champs d’épuration existants et sur l'application de la réglementation liée à ces champs et à d'autres systèmes privés de gestion des eaux usées, en se concentrant d’abord sur la région de la capitale et celle située le long du lac Winnipeg.
 
APPUI ENVERS LA RECHERCHE, LA TECHNOLOGIE ET LES PRODUCTEURS :
·         Un soutien accru sera fourni en ce qui concerne les digesteurs anaérobies pour appuyer des projets pilotes utilisant des technologies naissantes dans lesquels des digesteurs anaérobies seront utilisés pour faciliter les processus de gestion du fumier.
·         L’amélioration des crédits d’impôt pour les digesteurs anaérobies aidera à assumer le coût de la technologie naissante concernant la gestion du fumier.
·         Une aide financière sera offerte aux producteurs qui sont les plus touchés par les modifications réglementaires.
 
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PLAN DE PROTECTION DES EAUX DU MANITOBA :
LES DEUX PREMIÈRES PHASES
 
Le gouvernement provincial a annoncé aujourd’hui la troisième phase du Plan de protection des eaux du Manitoba. Quelles étaient les deux premières phases?
 
PREMIÈRE PHASE
La première phase du Plan de protection des eaux du Manitoba a commencé avec l’interdiction de vendre l’eau en vrac. En 2000, le gouvernement du Manitoba a annoncé la mise en œuvre de l’Initiative de gestion du bétail et a créé un comité chargé d’examiner l’industrie des productions animales.
Le rapport du comité, Finding Common Ground, a défini les grandes lignes sur lesquelles la Province s’est fondée pour commencer à concevoir le Plan de protection des eaux du Manitoba.
Parmi les éléments clés de la première phase, notons :
·         les objectifs de réduire de 10 % les concentrations d’azote et de phosphore dans le Plan d’action pour la protection du lac Winnipeg;
·         l’obligation pour plus d’exploitations d’élevage de faire tester annuellement leurs sources d’eau;
·         le lancement de recherches sur le phosphore, le nutriant lié à la croissance des algues dans le lac Winnipeg;
·         la création du Service de l’eau potable afin de mieux protéger l’eau potable de la province;
·         la réinstauration des tests subventionnés, qui avait été supprimés, pour les propriétaires de puits privés;
·         l’obligation pour les exploitants d’usine d’eau potable d’être certifiés;
·         l’investissement dans la modernisation des réseaux d’alimentation en eau dans les régions rurales du Manitoba.
 
DEUXIÈME PHASE
La deuxième phase du Plan de protection des eaux du Manitoba a commencé en 2003 avec la création du premier ministère au Canada se consacrant à la gestion de l’eau : le ministère de la Gestion des ressources hydriques.
Parmi les initiatives clés entreprises durant la deuxième phase, notons :
·         la présentation de la Loi sur la protection des eaux et de modifications importantes à la Loi sur l’aménagement du territoire;
·         l’élargissement de l’interdiction d’épandre des déjections du bétail en hiver aux exploitations d’au moins 300 unités animales et l’obligation d’établir un Plan de gestion des déjections du bétail;
·         l’obligation d’enregistrer les installations de stockage de déjections du bétail plus anciennes;
·         la réduction des taux d’épandage de déjections du bétail pour les sols écologiquement vulnérables.
 
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PLAN DE PROTECTION DES EAUX DU MANITOBA :
QU’EST-CE QUI SERA ANNONCÉ AUJOURD’HUI?
 
La troisième phase du Plan de protection des eaux du Manitoba sera annoncée aujourd’hui. Elle porte sur le principe de responsabilité partagée et comprend cinq nouvelles mesures importantes :
·         Le Manitoba a élargi des dispositions législatives d’avant-garde pour protéger les eaux de la province. Les mesures législatives limitant l’utilisation et l’application du fumier au Manitoba ont été élargies pour inclure le phosphore, nutriant lié à la prolifération d’algues dans les lacs et les rivières. Le Manitoba est seulement la deuxième province au Canada à réglementer l’utilisation du phosphore provenant du fumier et ses mesures seront parmi les plus rigoureuses au pays. Des dispositions relatives aux zones de gestion de la qualité de l’eau, qui comprennent des restrictions concernant les engrais synthétiques contenant du phosphore et de l’azote, ont également été publiées à des fins de commentaires. Le Manitoba sera la première province à réglementer les engrais synthétiques. Les exploitations agricoles devront se soumettre progressivement à la réglementation sur la gestion des nutriants, selon une série de dates.
·         Le Manitoba a achevé son examen de la production porcine, selon les recommandations de la Commission de protection de l’environnement. Plutôt que de limiter le territoire faisant l’objet de l’examen à la vallée de la rivière Assiniboine, il a été agrandi pour inclure la province en entier, comme le recommandait la Commission.
·         Le Plan de protection des eaux du Manitoba sera envoyé à la Commission pour être soumis à un examen public complet et indépendant.
·         Une interruption temporaire visant les porcheries nouvelles ou élargies sera en vigueur jusqu’à ce que l’examen public de la Commission soit terminé.
·         Un nouveau fonds de soutien pour la gestion des nutriants permettra d’aider les producteurs les plus touchés par les modifications législatives.
 
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