Le 26 novembre 2008
SELON LE MINISTRE DES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES, DES MESURES NOVATRICES DE FINANCEMENT FISCAL PERMETTRAIENT DE SOUTENIR LES INITIATIVES DE REVITALISATION
La Province présente de nouveau des mesures législatives qui soutiendraient la revitalisation des communautés à Winnipeg et dans l’ensemble du Manitoba grâce à l’utilisation du financement fiscal. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre des Affaires intergouvernementales, M. Steve Ashton.
On a consolidé le projet de loi pour souligner que les fonds prélevés seraient utilisés en partenariat avec les municipalités et on a aussi proposé des modifications qui renforceraient l’obligation redditionnelle et la transparence, a déclaré le ministre.
« Nos priorités pour l’utilisation du financement fiscal comprennent le soutien du développement accru du port intérieur du Manitoba, un réseau de transport en commun rapide, ainsi que des logements abordables dans le centre-ville de Winnipeg, a-t-il ajouté. Ces projets aideront à faire croître notre économie et à bâtir des communautés durant des périodes économiques difficiles. »
Selon le ministre, la Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine constituerait une façon novatrice d’appuyer les priorités qu’ont en commun les municipalités et la Province en ce qui concerne la revitalisation de Winnipeg, de Brandon et d’autres collectivités du Manitoba.
Cette mesure de financement fiscal découle d’une demande de la Ville de Winnipeg, de la Société de développement CentreVenture et de la Ville de Brandon. La Ville de Winnipeg et d’autres municipalités sont actuellement responsables du prélèvement des impôts municipaux.
En vertu de ce projet de loi, les municipalités et les commissions scolaires seraient consultées avant qu’un bien soit désigné comme propriété ou zone visée par un projet de revitalisation. Une fois qu’une zone aura été désignée, les revenus d’impôts fonciers additionnels qui résulteront de sa revitalisation seraient placés dans un fonds distinct et serviraient à payer pour les améliorations faites dans cette zone.
Les fonds perçus à partir d’une propriété visée par un projet de revitalisation seraient alors investis seulement dans la même zone désignée. La municipalité devra approuver le projet pour lequel les fonds seraient utilisés.
On a aussi proposé des modifications additionnelles visant à améliorer l’obligation de rendre compte et la transparence en faisant en sorte, chaque année, que le fonds soit vérifié et qu’un rapport de ses activités soit présenté. Une fois qu’une zone est revitalisée et que le financement fiscal prend fin, l’assiette de l’impôt élargie retourne à la division scolaire.
Le financement fiscal est utilisé dans plusieurs villes américaines pour appuyer les initiatives de revitalisation et de renouvellement. Au Manitoba, ces impôts seraient utilisés pour soutenir les projets importants de développement économique, de revitalisation des communautés, comme la création de logements et le développement social et culturel, et de conservation patrimoniale.
« Nous avons l’intention de consulter les parties intéressées et de présenter des rapports sur l’utilisation du financement fiscal afin de respecter pleinement l’obligation redditionnelle et d’obtenir du soutien pour nos priorités », a conclu M. Ashton.
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