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L’Office de la protection du consommateur du Manitoba recommande aux consommateurs d’user de prudence face aux publicités leur proposant l’octroi d’un prêt ou d’un crédit‑bail, ou encore la vente d’un produit coûteux, sans égard à leur solvabilité personnelle.

 

Ces publicités qui incitent à l’achat de produits coûteux, dont des véhicules, des appareils électroniques, des meubles et des appareils ménagers, posent parfois un risque pour la propriété des consommateurs, puisque ceux-ci peuvent la proposer comme garantie de prêt en vue d’acquérir ces produits.

 

L’Office de la protection du consommateur du Manitoba recommande aux consommateurs de se méfier des contrats de prêt, de crédit-bail et d’achat comportant l’une ou plusieurs des conditions générales suivantes :

·         Les frais de documentation élevés liés à l’établissement d’un contrat de prêt. La plupart des institutions financières n’exigent aucuns frais de documentation dans le cas d’un prêt. En ce qui concerne les petits prêts, des frais de documentation de plusieurs milliers de dollars sont donc jugés excessifs. 

·         De longues échéances de crédit-bail assorties aux produits coûteux. Dans le cas d’une voiture, l’échéance moyenne du crédit-bail s’établit à un peu plus de quatre ans, et à un peu moins dans le cas d’un ordinateur. Dans le cadre de l’achat de produits coûteux, les crédits-bails qui assujettissent le consommateur à une échéance de 10, 25, voire 50 ans se révèlent excessivement onéreux.

·         Le recours à la propriété du consommateur comme garantie de prêt personnel ou de crédit‑bail. Si le consommateur autorise une entreprise à lui servir une mise en garde (caveat emptor) relative à sa propriété, dans le cas d’un petit prêt ou d’un crédit‑bail, il doit prendre conscience qu’il risque de perdre sa propriété s’il omet de respecter le contrat. À titre d’exemple, si le consommateur propose, en vertu de la mise en garde, une garantie de 100 000 $ sur sa propriété afin d’obtenir un prêt de 15 000 $, l’entreprise pourrait devenir propriétaire de cette résidence un jour ou l’autre, si le consommateur est incapable de rembourser son prêt. 

·         Des taux d’intérêt élevés. Il est recommandé au consommateur de s’informer auprès de différents prêteurs avant de contracter une entente de prêt ou de crédit‑bail. Si le taux d’intérêt de base s’établit généralement à 5 % mais que le prêteur exige un taux de 30 % sur un prêt, le consommateur doit chercher un meilleur taux.

 

Les consommateurs peuvent se protéger en ciblant les entreprises de mauvaise réputation :

·         L’entreprise de mauvaise réputation peut tenter de miner la résistance du client au fil de nombreuses heures de négociation. Elle peut également semer la confusion chez lui en faisant appel à plusieurs vendeurs et en lui présentant de volumineux documents. Si le consommateur sent qu’on exerce des pressions sur lui, ou s’il éprouve de la fatigue ou de la confusion, il doit emporter ces documents chez lui afin de les examiner avant de signer l’entente proposée. Si l’entreprise refuse de le laisser partir sans signer ces documents, le consommateur doit alors se diriger vers un autre établissement. 

·         L’Office encourage le consommateur qui envisage de contracter un prêt comportant l’une ou plusieurs des conditions générales mentionnées précédemment à solliciter des conseils avant d’apposer sa signature. Le consommateur doit communiquer avec d’autres prêteurs afin qu’on lui propose d’autres options de prêts, puis examiner les documents avec un avocat ou un comptable.   

·         Avant de verser un acompte, le consommateur doit s’assurer que le document qu’il s’apprête à signer concerne un crédit-bail ou un achat, et que le produit cité dans le document est bien celui qu’il souhaite acquérir. 

·         Il est déconseillé au consommateur de signer un contrat en blanc ou un contrat comportant des espaces vides; on pourrait y inscrire par la suite des renseignements à son insu. De plus, le consommateur doit exiger une copie de tous les documents signés.

 

Si certains consommateurs ont contracté un prêt comportant l’une ou plusieurs de ces conditions excessives, s’ils estiment qu’on les a obligés à signer un contrat ou s’ils n’ont pas obtenu le produit visé par le contrat, nous leur recommandons de communiquer avec l’Office de la protection du consommateur au 204 945-3800 ou au 1 800 782-0067 (numéro sans frais), ou en écrivant à l’adresse électronique consumersbureau@gov.mb.ca. L’Office les informera sur leurs droits relatifs aux contrats de prêt, de crédit‑bail et d’achat de même que sur les recours dont ils disposent à cet égard.

 

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