Le 15 avril 2009
UNE NOUVELLE LOI OBLIGE TOUS LES MANITOBAINS À SIGNALER LES CAS DE PORNOGRAPHIE JUVÉNILE
– – –Le ministre des Services à la famille et du Logement annonce le lancement d'une campagne de sensibilisation publique
Le Manitoba est la première province à adopter une loi rendant obligatoire le signalement de cas de pornographie juvénile, a annoncé aujourd’hui le ministre des Services à la famille et du Logement, Gord Mackintosh.
« La pornographie juvénile est de la violence faite aux enfants », a déclaré le ministre Mackintosh. « Quelle que soit sa forme, elle constitue un affront au genre humain. Tout retard dans le signalement de cas de pornographie juvénile laisse le champ libre à ceux qui tirent du plaisir du viol d’enfants. »
Ainsi, la Loi sur les services à l’enfant et à la famille a été modifiée pour inclure la pornographie juvénile dans la définition actuelle des mauvais traitements infligés aux enfants. Toute personne qui, devant certains contenus en ligne, livres, photographies et matériel audio et visuel, soupçonne un cas de pornographie juvénile, doit immédiatement le signaler.
Les cas de pornographie juvénile peuvent être signalés en ligne à www.cyberaide.ca ou par téléphone en utilisant la ligne spéciale sans frais, offerte 24 heures sur 24 par le Centre canadien de protection de l’enfance (1-866-658-9022). En cas de signalement touchant des enfants ou des suspects du Manitoba, les offices de services à l’enfant et à la famille de la province feront enquête pour s’assurer que les enfants ne subissent pas d’autres mauvais traitements.
Des données recueillies par Cyberaide.ca indiquent que plus de 80 % des sites Web de pornographie juvénile confirmés, que l’organisme a analysés, contiennent des images d’enfants de moins de huit ans et que 33 % des images représentent des aggressions sexuelles contre des enfants.
« Ces statistiques soulignent la prévalence de ce type de crime et le très jeune âge des victimes d’aggression sexuelle », a déclaré Lianna McDonald, directrice générale du Centre canadien de protection de l’enfance. « La première étape de la création de ces images commence par un acte d’exploitation sexuelle d’enfants dans des foyers et des chambres à coucher au sein de nos propres communautés. Nous sommes persuadés que cette nouvelle loi qui rend le signalement obligatoire contribuera à réduire le nombre croissant de jeunes vicitimes et le nombre d'images de pornographie juvénile téléchargées sur Internet. »
La loi comprend les nouvelles mesures suivantes :
· La définition de la pornographie juvénile dans la Loi sur les services à l’enfant et à la famille est identique à celle contenue dans le Code criminel.
· Nul ne sera obligé ou autorisé à chercher activement de la pornographie juvénile.
· L’identité de l’informateur sera tenue confidentielle, sauf dans le cas d'une action en justice ou si l'informateur accepte de s’identifier.
· Il est illégal d’exercer des représailles contre un informateur.
· Si une personne en contact avec des enfants dans le cadre de son travail est accusée d’une infraction en rapport avec des enfants, la police devra en avertir son employeur.
· Le personnel de Cyberaide.ca présentera un rapport annuel à l’Assemblée législative sur les mesures prises en vertu de la loi.
· Les personnes qui enfreindraient les dispositions de la loi s’exposent à une amende allant jusqu'à 50 000 $ et à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 24 mois.
Après le lancement, en décembre 2008, de l’initiative appelée « Tracia’s Trust », voici un nouvel élément clé de la stratégie de lutte contre l’exploitation sexuelle mise en œuvre par la province au coût de 2,4 millions de dollars, a déclaré le ministre.
« La pornographie juvénile n’est pas un divertissement pour adultes ni un crime sans victime. À chaque fois que quelqu'un télécharge des photos ou transmet de la pornographie juvénile, il commet une agression sexuelle, un acte de maltraitance et un viol. »
Dans le cadre de son plan d’action visant à protéger les enfants des agressions de la pornographie juvénile, le gouvernement du Manitoba octroiera une subvention de 190 000 $ à Cyberaide.ca. Celle-ci permettra à cet organisme de mettre sur pied l’infrastructure nécessaire pour appuyer le signalement obligatoire des cas de pornographie juvénile. Elle l'aidera également dans son action d’éducation du public, a déclaré M. Mackintosh.
Afin de mieux faire comprendre aux Manitobains qu’ils ont le devoir de signaler les cas de pornographie juvénile, une campagne multimédia leur rappelant que « le problème de la pornographie juvénile ne se règlera pas tout seul » et que « la pornographie juvénile est de la violence faite aux enfants » est en cours de lancement.
Depuis sa création, Cyberaide.ca a reçu près de 35 000 signalements qui ont entraîné la fermeture de plusieurs milliers de sites Web, au moins 45 arrestations et le retrait d’enfants de milieux où ils subissaient de la violence.
Document d’information
FAIRE LE LIEN - https://www.gov.mb.ca/asset_library/fr/newslinks/2009/apr2009/ChildPorn.JSF.DOC