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Le ministre des Finances, M. Greg Selinger, a présenté aujourd’hui des mesures législatives qui protègeraient mieux les membres investisseurs des coopératives et qui permettraient aux coopératives agricoles et à leurs membres de profiter des initiatives fédérales concernant l’impôt. 

 

Certaines des modifications proposées permettraient :

·         de clarifier le cadre de travail en ce qui concerne les ordres d’exemption pour les émissions de valeurs mobilières;

·         d’autoriser le registraire à ordonner la cessation des opérations; 

·         de fournir un délai d’attente pour les membres investisseurs;

·         d’autoriser les coopératives agricoles et leurs membres à profiter d’initiatives fédérales concernant l’impôt pour les ristournes;

·         d’aviser obligatoirement les membres investisseurs si une coopérative n’a pas rempli ses obligations lors de la vente de valeurs mobilières;

·         d’augmenter les amendes à des niveaux correspondants à ceux de mesures législatives similaires dans d’autres provinces ou territoires.

 

Le ministre a fait remarquer que ces modifications aideraient les coopératives agricoles à retenir les capitaux pour permettre les activités en cours et la croissance.

 

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