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Le 15 mai 2013

La province franchit un pas important vers la modernisation des lois sur les boissons alcoolisées au Manitoba en présentant une loi qui offrirait plus de choix aux consommateurs et allégerait les formalités administratives des entreprises, tout en effectuant des investissements sans précédent dans des initiatives sur le jeu et la consommation d’alcool responsables, a annoncé aujourd’hui Dave Chomiak, ministre de l’Innovation, de l’Énergie et des Mines et ministre responsable de la régie du jeu. 

« La fusion des secteurs de l’alcool et du jeu allégera le fardeau administratif des contribuables tout en nous permettant de moderniser les règles afin d’offrir plus de choix aux consommateurs et d’alléger les formalités administratives dans l’industrie de l’accueil », a déclaré M. Chomiak. « De concert avec les chefs de file de l’industrie, nous avons trouvé des moyens sensés de créer des divertissements nouveaux et emballants pour les Manitobains, tout en maintenant un équilibre qui assure la sécurité et la responsabilité sociale. »

À la suite de consultations publiques tenues à l’automne, les changements proposés comprendraient une mise à jour complète de la terminologie des lois sur les boissons alcoolisées qui remontent aux années 1950, a indiqué le ministre. Il a par ailleurs ajouté que bon nombre des lois seraient transformées en règlement afin de mieux les peaufiner et de faciliter la réforme en cours en consultation avec l'industrie de l’accueil.

Faits saillants :

• Réduire de 12 à trois le nombre de licences d’alcool (vente, fabrication et service) et transformer les modalités des licences en règlement.
• Lever les barrières en matière de licences des petites salles de spectacles, y compris l’exigence d’avoir une capacité minimale de 200 personnes.
• Supprimer la règle dépassée interdisant que la prestation d’un DJ soit considérée comme un spectacle en direct.
• Permettre le service de boissons alcoolisées dans des lieux de service à la clientèle tels que des salons de coiffure et des spas.
• Assouplir les modalités des licences d’alcool, et permettre la délivrance de permis de circonstance dans des zones distinctes comme le district Sports Hospitality Entertainment District (district des sports, de l’accueil et du divertissement) au centre-ville.
• Supprimer l’obligation des restaurants de soumettre des rapports sur la proportion de leurs ventes de nourriture et de boissons alcoolisées.
• Voir à ce que les avis publics en matière de demande de licence d’alcool soient plus clairs et plus visibles, et qu’ils soient affichés en ligne, dans un langage simple.
• Regrouper les services de réglementation d’alcool et de jeux sous un même toit, créant des services intégrés de licences, d’inspection et de conformité.
  • Créer, pour les entreprises, un processus unique d'inspection et de demande de licences d’alcool et d’appareils de loterie vidéo.  
  • Instaurer, pour les familles et les groupes communautaires, une demande unique en ligne pour des permis de circonstances d’alcool et de tirages au sort à l’occasion d’événements sociaux tenus au Manitoba.

Le ministre a souligné que la province continuera de collaborer avec l’industrie à l'élaboration de règlements permettant d'accroître les nouvelles possibilités annoncées aujourd’hui.  

« Nous nous réjouissons de cette étape clé dans l’établissement d’une autorité indépendante pour réglementer l’alcool et les jeux au Manitoba », a déclaré Scott Jocelyn, directeur général, Manitoba Food and Restaurant Association. « Nous avons hâte de contribuer à moderniser nos lois afin d’aider les entreprises et d’augmenter le choix des consommateurs de manière responsable. »

« Les hôtels du Manitoba ont été les piliers en matière d’offre d’alcool et de jeux dans l’industrie de l’accueil de la province, et ce, dès les balbutiements de la réglementation de ce secteur », a indiqué Jim Baker, président et chef de la direction, Manitoba Hotel Association. « Nous appuyons cette étape importante, afin de continuer à moderniser les lois et nous espérons jouer un rôle prépondérant dans l’élaboration de ces réformes. »

« Nous félicitons la province de ses efforts pour entreprendre un examen en profondeur de la Loi sur la réglementation des alcools et saluons le processus consultatif », a souligné Ross McGowan, président et chef de la direction de la société de développement CentreVenture. « Divers mécanismes pourront être utilisés pour soutenir nos efforts collectifs et assurer des pratiques d'exploitation responsables dans les établissements visés par une licence. De nouvelles possibilités de délivrance de licences compléteraient notre vision du district émergent des sports, de l’accueil et du divertissement et soutiendraient les efforts importants de revitalisation du centre-ville. »

 

 

Un équilibre serait instauré entre les nouvelles possibilités proposées et un engagement renouvelé axé sur la sécurité publique, la responsabilité sociale et la participation communautaire, a ajouté le ministre. Les modifications apportées à cet égard mettraient à profit les récentes mesures adoptées par la province pour renforcer les politiques de la lutte contre l'alcool au volant et les exigences strictes pour prévenir la consommation d'alcool par des mineurs et la consommation excessive, comme suit :

• Stipuler, conformément à une loi, que deux pour cent du revenu net tiré des services d’alcool et de loterie du Manitoba soient versés à des initiatives de jeu et de consommation d’alcool responsables, y compris au financement d’aide aux familles manitobaines aux prises avec des problèmes de dépendance.
• Imposer des sanctions plus sévères pour des infractions à la loi liées à la consommation d’alcool par des mineurs.
• Prendre des mesures contre la conduite répréhensible dans des lieux où l’ordre public est perturbé de façon répétée (fêtes dans des résidences).
• Renforcer les outils pour lutter contre la contrebande, et actualiser l'infraction en matière de transport d'alcool, permettant les « télémandats » (mandat décerné par téléphone) et la saisie d’alcool découvert dans des locaux illégaux.
• Appliquer la loi contre des produits utilisés pour la fabrication de substances alcoolisées illégales telles que des « super jus ».
• S’assurer que les inspections fondées sur le risque utilisent une méthode axée sur la sensibilisation et la collaboration tout en ciblant les récidivistes.
• Favoriser la participation des citoyens et des municipalités dans le processus de délivrance de licences d'alcool, et rétablir un mécanisme de résolution des différends.
• Moderniser les normes de publicité, mettre en œuvre des normes reconnues à l’échelle nationale et exiger des messages promouvant la responsabilité sociale.

La province consolidera également les réformes effectuées dans le cadre de la stratégie visant l’industrie de l’accueil de 2011 dans laquelle plus de 40 mesures ont été introduites, dont l’établissement de magasins-boutiques d’alcool, la délivrance de licences valides pendant des années, et l’imposition d’amendes plus sévères pour avoir servi de l’alcool à des mineurs, a affirmé le ministre.

Afin que la transition se fasse en douceur, les détenteurs de licences disposeront d’au moins deux ans pour passer dans les nouvelles catégories de licences proposées.

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