Le 27 août 2013
LE MANITOBA VA DÉPOSER UN MÉMOIRE CONCERNANT LA RÉFORME DU SÉNAT À LA COUR SUPRÊME DU CANADA
– – –Selon le ministre de la Justice, le gouvernement fédéral devrait consulter les provinces en ce qui concerne l'abolition du Sénat
Le mémoire du Manitoba au sujet du caractère constitutionnel de mesures éventuelles visant à réformer le Sénat sera déposé aujourd’hui à la Cour suprême du Canada, a annoncé le ministre de la Justice et procureur général, M. Andrew Swan.
Le Manitoba, de concert avec d’autres provinces et territoires, intervient dans le débat sur les questions posées dans le renvoi du gouvernement fédéral à la Cour suprême du Canada à ce sujet.
« Ici, au Manitoba, le Sénat provincial a été aboli en 1876, a déclaré M. Swan.D’après nous, le Sénat est foncièrement défectueux, et il est temps de l’abolir.Je suggère fortement au gouvernement fédéral de consulter les provinces avec l’objectif final de trouver un consensus visant à abolir la Chambre haute ».
Le mémoire du Manitoba concerne les questions d’ordre constitutionnel que le gouvernement fédéral pose à la Cour suprême du Canada.Selon la Province, le Parlement ne dispose pas de l’autorité constitutionnelle pour apporter à lui seul des changements importants à la structure du Sénat ou au choix de ses membres, a ajouté le ministre. Procéder à ces changements nécessite la consultation et l’accord des provinces.
S’il continue à y avoir un Sénat au Canada, M. Swan a déclaré que les futurs sénateurs devraient être élus.En 2009, le comité spécial multipartite du Manitoba sur la réforme du Sénat a recommandé que le gouvernement fédéral finance et administre les élections des sénateurs dans les provinces et que ces élections soient tenues en même temps que les élections fédérales.
M. James Allum, député de Fort Garry-Riverview, a déposé à l’Assemblée législative du Manitoba une proposition d’initiative privée demandant l’abolition du Sénat.
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