Le 29 avril 2013
DES PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS À LA LOI PERMETTRAIENT DE RENFORCER LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS AU MANITOBA
– – –D'après la ministre des Services à la famille et du Travail, ces modifications fourniraient davantage d'outils pour appliquer et renforcer la loi
La ministre des Services à la famille et du Travail, Jennifer Howard, a annoncé aujourd’hui que les propositions de modifications à la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail permettraient aux lois sur la sécurité et la santé du Manitoba de s’inscrire parmi les plus rigoureuses au Canada.
« Le Manitoba est doté de lois sur la sécurité et l’hygiène parmi les plus rigoureuses au Canada », a déclaré la ministre Howard. « Ces modifications nous donneront de nouveaux outils pour nous assurer que les travailleurs sont en sécurité et que nous collaborons avec les employeurs et les employés afin de prévenir les blessures et les maladies liées au travail. »
« La province a travaillé en partenariat avec le Conseil consultatif sur la sécurité et l’hygiène du travail du Ministère afin d’effectuer un examen approfondi de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail », a déclaré la ministre Howard. Le Conseil a formulé des recommandations visant à renforcer les capacités d’application de la loi du Manitoba, en particulier en ce qui a trait aux sanctions administratives sous forme d’amendes.
Les nouvelles dispositions contribueraient à clarifier les responsabilités, à renforcer la protection et à assurer la mise en œuvre de mesures appropriées en cas de mépris manifeste à l’égard de la sécurité des travailleurs, en :
- infligeant des amendes immédiates pour des activités présentant un risque imminent pour les travailleurs ou pour le retour à des conditions dangereuses après qu’un ordre d’amélioration a été donné;
- renforçant les mesures de protection quand un travailleur refuse d’effectuer un travail dangereux;
- enchâssant les droits des travailleurs dans la loi et en pénalisant les employeurs qui empêchent les travailleurs d’exercer leurs droits;
- exigeant la création d’un poste de représentant de la sécurité et de l’hygiène du travail dans chaque milieu de travail composé de cinq travailleurs ou plus;
- ajoutant dans les règlements conformes à la loi des directives sur la sécurité et l’hygiène obligatoires pour tous les nouveaux travailleurs;
- fournissant un cadre destiné au nouveau directeur général de la prévention portant sur l’examen des cas de blessures et de décès liés au travail et les rapports transmis aux Manitobains sur les efforts de prévention.
« Chaque travailleur a le droit de travailler dans un environnement sain et sécuritaire, et les familles sont en droit de s’attendre à ce que leurs proches reviennent sains et saufs à la fin de leur quart », a déclaré la ministre Howard. « Les blessures et les maladies liées au travail peuvent être évitées et, grâce aux contributions du Conseil consultatif sur la sécurité et l’hygiène au travail, nous ferons en sorte que le Manitoba soit l’endroit le plus sécuritaire où travailler en Amérique du Nord. »
Les modifications à la loi entreraient en vigueur à l’automne 2013.
Des renseignements sur toutes les modifications proposées pourront être consultés à l’adresse https://web2.gov.mb.ca/bills/40-2/index.fr.php.
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