Le 16 septembre 2013
LE MINISTRE DE L'INFRASTRUCTURE ET DES TRANSPORTS ANNONCE QUE LA LOI PERMETTRA MAINTENANT AUX MUNICIPALITÉS D'AVOIR PLUS DE CONTRÔLE SUR LES LIMITES DE VITESSE DANS LES ZONES SCOLAIRES
– – –Des dispositifs de signalisation avertiront les conducteurs de l'endroit où commence la zone, de celui où elle prend fin et des périodes de mise en vigueur de la vitesse réduite
Le ministre de l’Infrastructure et des Transports, M. Steve Ashton, a annoncé aujourd’hui la proclamation par la Province des modifications au Code de la route autorisant les administrations locales à établir des limites de vitesse réduites dans les zones scolaires.
« Toutes les familles veulent que leurs enfants puissent traverser la rue en sécurité pour se rendre à l’école ou à la maison, explique M. Ashton. La nouvelle règlementation permettra aux administrations locales d’établir des limites de vitesse réduites dans les zones scolaires pour améliorer la sécurité des enfants dans leurs communautés. »
Les administrations locales, comme les municipalités, les districts d’administrations locales, les conseils de bande des Premières Nations et les conseils des collectivités, ont maintenant les capacités suivantes :
- réduire la vitesse maximale permise jusqu’à 30 km/h dans les zones scolaires où la limite de vitesse est inférieure à 80 km/h;
- réduire la vitesse maximale permise jusqu’à 50 km/h dans les zones scolaires où la limite de vitesse est supérieure à 80 km/h;
- établir les dates et les heures pendant lesquelles la vitesse maximale permise est réduite ou déterminer que les limites seront en vigueur en tout temps.
Les zones scolaires à vitesse réduite ne peuvent comprendre que les rues et les routes qui sont contiguës à la propriété scolaire et qui ne peuvent se situer à plus de 150 mètres de la limite de la propriété.
Une administration voulant réduire la limite de vitesse dans ses zones scolaires doit adopter un arrêté qui comprend tous les détails exigés par le nouveau Règlement sur les zones scolaires à vitesse réduite. L’arrêté doit :
- fournir la liste des écoles qui auront des zones à vitesse réduire;
- indiquer les routes et les tronçons de route qui comprendront des limites de vitesses réduites;
- indiquer la vitesse maximale réduite;
- préciser clairement les heures pendant lesquelles la limite de vitesse réduite est en vigueur.
« Ces directives permettront aux administrations locales de déterminer la meilleure façon de procéder pour leur communauté, a poursuivi M. Ashton. Les conducteurs doivent êtres responsables et ralentir, car les enfants sont vulnérables sur les routes peu importe la limite de vitesse. »
Le ministre indique que les règlements incluent des dispositions sur le type, les dimensions et le positionnement des dispositifs de signalisation à ériger pour renseigner les conducteurs. Les dispositifs de signalisations doivent :
-
être réfléchissants de façon à paraître de la même couleur et de la même forme le jour et la nuit;
- faire face à la circulation qui approche de la zone scolaire à vitesse réduite;
- être érigés des deux côtés d’une rue à sens unique et d’une route comportant plus d’une voie de circulation si la bande médiane est assez large pour qu’on y place des dispositifs de signalisation.
Les mesures suivantes doivent être prises afin de faire en sorte que les conducteurs sachent qu’ils s’engagent dans une zone à vitesse réduite, ou qu’ils la quittent :
- des panneaux d’avertissement doivent être érigés de 100 à 250 m avant le début de la zone;
- des dispositifs de signalisation doivent être érigés pour indiquer l’endroit où commence la zone scolaire à vitesse réduite, la vitesse maximale permise, la mention des heures et des jours pendant lesquels la vitesse réduite est en vigueur et le numéro de l’arrêté;
- des dispositifs de signalisation doivent être érigés pour indiquer l’endroit où la zone scolaire prend fin;
- des panneaux d’avertissement prévenant les conducteurs qu’ils approchent d’une zone scolaire à vitesse réduite doivent également être érigés aux intersections des routes situées à l’intérieur des zones.
Le ministre indique que les exigences précises en matière de signalisation contribueront à faire en sorte que les conducteurs puissent facilement savoir qu’ils s’approchent d’une zone scolaire à vitesse réduite ou qu’ils sont à l’intérieur d’une telle zone.
M. Ashton a aussi indiqué que les municipalités peuvent décider de mettre en vigueur la vitesse réduite en tout temps, reconnaissant ainsi que les écoles sont souvent choisies comme lieu de rassemblement par les enfants, peu importe l’heure ou le temps de l’année.
- 30 -