Le 15 novembre 2010
SELON LE MINISTRE DES SERVICES À LA FAMILLE ET DE LA CONSOMMATION, LA PROVINCE VA AMÉLIORER LA PROTECTION CONTRE LE VOL D'IDENTITÉ
– – –Les agences d'évaluation du crédit seront tenues d'enregistrer des avertissements à la demande des consommateurs.
Les Manitobains bénéficieront bientôt d’une meilleure protection contre le vol d’identité dès l'entrée en vigueur le 31 janvier des dispositions législatives permettant aux particuliers de demander aux agences d’évaluation du crédit d’insérer un avertissement dans leur dossier, a annoncé le ministre des Services à la famille et de la Consommation, M. Gord Mackintosh.
« Le vol d’identité est un problème croissant, et les consommateurs méritent chaque niveau supplémentaire de protection que nous pouvons leur offrir, a déclaré M. Mackintosh. Cette simple mesure pourrait empêcher un voleur d’avoir accès à l’identité ou au crédit d’un particulier et empêcher les entreprises d’accorder du crédit aux voleurs d’identité. »
Les modifications à la Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers permettraient à un consommateur qui croit que ses renseignements de solvabilité ont été compromis de demander à une agence d’évaluation du crédit d'insérer un avertissement à cet égard dans son dossier. L’avertissement exige qu’un fournisseur de crédit prenne des mesures pour vérifier l’identité de la personne demandant un crédit avant de lui accorder ce dernier.
Bien que les agences d’évaluation du crédit fournissent volontairement ce service à l’heure actuelle, le Manitoba se joint à l’Ontario comme les deux seules provinces qui ont des exigences législatives sur les avertissements. Les exigences du Manitoba se conformeront également à celles de l’approche nationale proposée sur les rapports de crédit.
Les agences d’évaluation du crédit pourront facturer un droit maximal de 5 $ pour l’insertion d’un avertissement dans un dossier. L’avertissement peut être annulé par le demandeur en tout temps ou expirera automatiquement après six ans. Les modifications visent également à renforcer les peines imposées en cas d’infraction à la Loi.
Des renseignements et des conseils sur la manière de réduire le vol d’identité se trouvent sur le site Web de l’Office de la protection du consommateur à www.gov.mb.ca/fs/cca/cpo/index.fr.html.
Les particuliers peuvent prendre les mesures clés suivantes pour protéger leur identité :
· conserver en lieu sûr leurs documents personnels comme leurs certificats de naissance, leurs passeports, etc.;
· déchiqueter leurs documents personnels avant de les jeter;
· vérifier soigneusement toutes les sommes et les soldes inscrits sur leurs factures, leurs relevés de banque, etc.;
· obtenir régulièrement des rapports de crédit;
· effectuer tout achat en ligne avec grande prudence;
· veiller à immédiatement signaler le vol ou la perte d’un portefeuille de documents personnels à leurs créanciers et à leur agence d’évaluation du crédit.
Ces modifications législatives font partie du programme Pour de meilleures conditions du marché, la stratégie quinquennale du Manitoba pour la protection des consommateurs.
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