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Communiqué - Manitoba

Le 23 avril 2014

UNE NOUVELLE LOI PERMETTRAIT L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DE NAISSANCE ET D'ADOPTION AU MANITOBA



Le gouvernement du Manitoba propose une loi qui permettrait l’accès aux documents de naissance et d’adoption, et qui rendrait les documents de nouvelles adoptions plus faciles d’accès, a déclaré aujourd’hui la ministre des Services à la famille, Mme Kerri Irvin-Ross.

« Beaucoup de résidents de la province ont demandé un accès plus facile aux documents d’adoption afin que les adultes adoptés dans leur enfance puissent se renseigner sur leurs familles naturelles, et pour que les parents naturels puissent se renseigner sur les enfants devenus adultes qu’ils ont placés en vue de leur adoption, a ajouté la ministre.Les modifications que nous mettons en place aideront les adoptés et leurs parents naturels à entrer en contact ».

Les modifications de la Loi sur l’Adoption et de la Loi sur les statistiques de l’état civil proposées faciliteraient l’accès aux documents d’adoption pour :

  • les adoptés nés au Manitoba, qu’ils aient été adoptés dans la province ou non;
  • les adultes adoptés dans leur enfance, nés hors du Manitoba mais adoptés dans la province;
  • les parents naturels inscrits d’adoptés nés au Manitoba ou ailleurs, mais adoptés dans la province.

De plus, ces modifications indiqueraient ce qui suit :

  • les adultes adoptés dans leur enfance et les parents naturels auraient droit à une copie du bulletin d’enregistrement de naissance ou à un résumé écrit des renseignements disponibles sur l’adoption;
  • les renseignements signalétiques des parents adoptifs ne seraient pas communiqués à un parent naturel;
  • les personnes ayant le droit de demander des documents de naissance pourraient le faire gratuitement;
  • les parents et les adultes adoptés dans leur enfance dont les dossiers existent déjà pourraient déposer un refus de communication des renseignements signalétiques;
  • une fois les modifications proclamées, les refus de communication ne seraient pas offerts pour les nouvelles adoptions, mais des acceptations limitées de prise de contact seraient proposées et comprendraient la possibilité de refuser tout contact.

Ces modifications faciliteraient aussi l’accès aux documents des nouvelles adoptions.

« Nous devons veiller au respect des droits des parents naturels qui ont placé leurs enfants en vue de leur adoption dans un esprit de confidentialité, a poursuivi Mme Irvin-Ross.Nous avons observé les expériences d’autres gouvernements pour déterminer quelle serait la meilleure façon de procéder au Manitoba tout en respectant ces droits ».

Une fois la loi adoptée, il faudra un an pour qu’elle soit proclamée, afin de permettre à la Province de faire tout son possible pour avertir les familles de ces changements, a précisé la ministre. Les modifications ont été élaborées en vue de respecter la vie privée des personnes ayant participé à des adoptions il y a de nombreuses années, et pour continuer à offrir la possibilité de déposer des refus de communication. Par ailleurs, les refus déjà déposés au registre postadoption continueront d’être respectés, a-t-elle conclu.

Les premières mesures législatives sur l’adoption ont été adoptées en 1925 au Manitoba, et tous les documents d’adoption de l’époque ont été scellés, sauf ceux des adoptions ayant eu lieu après le 15 mars 1999.Le registre postadoption continuera à offrir des services d’inscription, de recherche et de réunion aux membres de familles admissibles qui ont participé à une adoption ayant eu lieu au Manitoba.

La Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario, le Yukon, et Terre-Neuve et Labrador autorisent l’accès aux documents d’adoption, et leurs expériences ont été prises en compte lors de l’élaboration de ces modifications législatives.

Les modifications proposées à la Loi sur l’adoption et à la Loi sur les statistiques de l’état civil concernant l’accès aux documents d’adoption et de naissance peuvent être consultées au www.gov.mb.ca/fs/childfam/adoption_search.html(page en anglais seulement).

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