Le 25 avril 2014
SELON LE MINISTRE DU TOURISME, DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE, DU SPORT ET DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, UN PROJET DE LOI OFFRIRAIT UNE NOUVELLE PERSPECTIVE SUR LE CHANGEMENT DE MENTION DU SEXE
Le Manitoba a présenté des propositions de modifications à la Loi sur les statistiques de l’état civil afin de mieux répondre aux besoins des personnes transgenres, a annoncé aujourd’hui le ministre du Tourisme, de la Culture, du Patrimoine, du Sport et de la Protection du consommateur, M. Ron Lemieux.
« L’élimination de l’exigence selon laquelle une personne doit subir une chirurgie pour changement de sexe afin de faire modifier la mention du sexe sur les documents du gouvernement est une question d’équité fondamentale, a déclaré M. Lemieux. Grâce à cette mesure, il sera plus facile et plus accessible pour les personnes transgenres du Manitoba de modifier la mention du sexe sur les documents officiels. »
Selon le projet de loi, les demandes devront être accompagnées d’une déclaration solennelle et d’un appui écrit d’un professionnel de la santé. Il ne sera plus nécessaire de subir une chirurgie pour changement de sexe. Cette approche plus moderne respecte le Code des droits de la personne du Manitoba et appuie les normes relatives aux documents d’identité, tels que le permis de conduire ou le passeport.
Les modifications permettraient aux Canadiens nés à l’extérieur du Manitoba, mais qui résident dans la province depuis au moins un an, de faire une demande de certificat de changement de mention du sexe. Ce certificat pourrait être utilisé pour modifier des documents d’identité sans qu’il soit nécessaire de présenter des documents médicaux de nature délicate à d’autres personnes ou organismes.
- 30 -