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Communiqué - Manitoba

Le 28 avril 2014

LA PROVINCE PRÉSENTE DES MODIFICATIONS À LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL QUI PROTÉGERAIENT LES TRAVAILLEURS ET AMÉLIORERAIENT LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS

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Les dispositions législatives s'ajouteraient aux nouvelles mesures d'application et appuieraient la révision du modèle du taux de cotisation de la Commission des accidents du travail, indique la ministre du Travail et de l'Immigration

La ministre du Travail et de l’Immigration, Mme Erna Braun, présente aujourd’hui des modifications qui protégeraient davantage les droits des travailleurs blessés en milieu de travail, augmenteraient les amendes et les sanctions pour les infractions à la Loi sur les accidents du travail et regrouperaient les services de prévention des lésions et des maladies en milieu de travailen vue de mieux servir le public.

La ministre a aussi annoncé aujourd’hui de nouvelles mesures favorisant des milieux de travail sécuritaires, dont le lancement d’une nouvelle unité mobile dotée de marquages à grande visibilité pour les agents de sécurité et d’hygiène du travail, la création d’un poste de travailleur de soutien pour les personnes gravement blessées au sein du Bureau des conseillers des travailleurs et l’organisation de la première conférence annuelle du Manitoba sur le leadership pour les comités de la sécurité et de la santé au travail.

« Aujourd’hui est le Jour de deuil, un jour pour commémorer tous ceux qui ont été tués ou blessés sur leur lieu de travail et renforcer notre engagement envers des milieux de travail sécuritaires, a dit Mme Braun. Chaque travailleur a droit à un lieu de travail sécuritaire et sain. Ces modifications nous aideront à atteindre notre objectif qui est de faire du Manitoba l’endroit où les milieux de travail sont les plus sécuritaires d’Amérique du Nord. »

Un récent rapport publié par la Commission des accidents du travail a fait état de multiples cas d’intervention de la part d’employeurs dans le processus d’indemnisation. Les modifications proposées protégeraient davantage les travailleurs en augmentant les sanctions et en obligeant un employeur qui prend des mesures discriminatoires contre un travailleur ayant fait une demande d’indemnisation à démontrer que ces mesures sont fondées sur d’autres raisons.

« Grâce aux recherches de la Commission, nous savons que les interventions dans le processus d’indemnisation sont beaucoup trop fréquentes, affirme la ministre. Du nouveau personnel et de nouvelles ressources sont actuellement mis en place en vue d’enquêter sur les allégations portant sur ces interventions. Les modifications appuieront ce travail. »

Mme Braun a indiqué qu’en plus de l’amélioration des mesures d’application, un examen complet du modèle de taux de cotisation était en cours pour favoriser une véritable prévention, renforcer le système de responsabilisation et éliminer les mesures incitatives financières visant à diminuer ou à contrôler les demandes d’indemnisation. Cet examen comprend une consultation avec des intervenants afin qu’ils expriment leur point de vue sur les mesures incitatives efficaces visant l’adoption de pratiques et de programmes importants en matière de prévention des accidents. L’incitation à investir dans la sécurité en milieu de travail est essentielle à la création d’une culture de travail sécuritaire au Manitoba, a dit la ministre, en ajoutant que le rapport était attendu à la fin de l’année. 

Le Plan quinquennal du Manitoba visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles porte sur l’offre de services de prévention spécialisés, a dit Mme Braun. De plus, les modifications proposées permettraient la création d’un comité de prévention du conseil d’administration de la Commission en vue de gérer la mise en œuvre de Sain et sauf au travail, regroupant ainsi les activités de prévention sous un même toit, avec un point de contact unique pour le public.

« Les services de prévention seront plus faciles d’accès, répondront davantage aux attentes et seront mieux adaptés aux besoins individuels de chaque industrie et milieu de travail », a précisé la ministre.

Ce projet de loi s’inscrit dans la lancée d’autres initiatives gouvernementales, notamment :

  • des nouvelles règles en vigueur depuis le 1er avril visant à imposer des ordres d’arrêt du travail plus efficaces et des sanctions immédiates pour les lieux de travail dangereux;
  • le doublement du nombre d’agents de sécurité et d’hygiène faisant respecter les lois au Manitoba depuis 1999;
  • le doublement du nombre d’inspections annuelles en matière de sécurité et d’hygiène sur les lieux de travail.

La ministre a aussi annoncé le thème de Sain et sauf au travail pour cette année : la formation et l’accès aux ressources de prévention. Ce printemps, les efforts de Sain et sauf au travail portent sur l’amélioration des renseignements en matière de sécurité et de santé offerts aux entreprises, en particulier sur l’offre d’une trousse de la santé mentale pour les employeurs, le lancement d’une unité mobile de Sain et sauf au travail et la mise en place d’un numéro de téléphone unique qui permet à la population manitobaine d’accéder à tous les services et programmes offerts par Sain et sauf au travail, par Sécurité et hygiène du travail et par la Commission des accidents du travail du Manitoba.

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