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Le 4 juin 2015

Les conducteurs à risque élevé pourraient subir de plus lourdes conséquences en raison de leurs actions, notamment des amendes plus lourdes pouvant atteindre 3 200 $, en vertu des modifications proposées au Code de la routeet à la Loi sur les conducteurs et les véhicules, a annoncé aujourd’hui le procureur général, Gord Mackintosh.

« Le dépôt du projet de loi sur la sécurité accrue des routes transmet un puissant message, à savoir que les comportements dangereux et illégaux, comme la conduite avec facultés affaiblies par les drogues ou l’alcool, ou la perpétration d’autres infractions routières sérieuses mettant autrui en danger, ne sont pas acceptables et ne seront pas tolérés », a affirmé le ministre  Mackintosh. « Bien que le Manitoba ait réalisé des progrès notables sur le plan de la réduction des collisions et des décès imputables à la conduite avec facultés affaiblies, nous sommes déterminés à aller encore plus loin dans la lutte contre les conducteurs fautifs parce que même une seule collision ou un seul décès causé par un conducteurs aux facultés affaiblies est un cas de trop. »

Le projet de loi entraînerait les modifications suivantes au Code de la route, lesquelles cibleraient particulièrement les conducteurs qui choisissent de conduire avec des facultés affaiblies :

• prolongation immédiate de la période de suspension immédiate du permis de conduire pour les personnes présentant un faible taux d’alcoolémie (entre 0,05 et 0,08) et pour celles conduisant sous l’effet de la drogue et dont il s’agit de la première infraction, la faisant passer de 24 heures actuellement à trois jours.La première suspension passerait à sept jours si un passager de moins de 16 ans se trouve à bord du véhicule au moment de l’infraction;
• la participation au programme de verrouillage du système de démarrage du Manitoba deviendrait obligatoire pour tous les conducteurs avec conduites affaiblies déclarés coupables et prendrait effet à la date de remise en vigueur du permis de conduire du conducteur, ce qui empêcherait ces conducteurs de se soustraire à cette exigence en retardant la délivrance d’un permis après s’être fait signifier une période de suspension obligatoire.

En vertu des modifications à la Loi sur les conducteurs et les véhicules, les agents d’exécution de la loi seraient également obligés d’aviser le registraire des véhicules automobiles chaque fois qu’un conducteur est accusé d’une infraction sérieuse au code de la route afin que le registraire puisse rapidement invoquer des mesures de perfectionnement, comme la suspension du permis de conduire. 

« En tant que premiers intervenants, nos agents constatent trop souvent les conséquences tragiques imputables aux conducteurs affichant des comportements à risque élevé », a déclaréle surintendant Shahin Mehdizadeh, officier responsable du District de l’Est, Division D, de la GRC. « Le projet de loi du Manitoba sur la sécurité accrue des routes envoie un message très clair aux conducteurs qui font fi de la sécurité des résidents et des automobilistes au sein de nos collectivités et assure qu’ils feront face aux conséquences de leurs choix dangereux en matière de conduite automobile. »

Le fait d’autoriser le registraire à prendre des mesures immédiates de perfectionnement en conduite automobile à la lumière d’accusations sérieuses déposées par la police pour des infractions au code de la route constituerait une approche inédite au sein des territoires canadiens. Cette façon de faire permettrait d’améliorer la sécurité routière en réagissant immédiatement quand un dossier de conduite le justifie, a souligné le ministre Mackintosh.Il a ajouté qu’un autre élément tout à fait unique au Manitoba est la proposition de suspension immédiate prolongée pour les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue quand un passager de moins de 16 ans est à bord du véhicule, ce qui appuierait l’engagement du gouvernement en matière de protection des enfants.

« MADD Canada est heureuse que la province du Manitoba ait pris des mesures concrètes dans le cadre de ce projet de loi visant à réduire l’hécatombe causée par la conduite avec facultés affaiblies », a affirmé Andrew Murie, chef de la direction, MADD Canada. « L’adoption par le Manitoba de mesures pour assurer la protection des enfants contre les conducteurs avec facultés affaiblies est un exemple de législation innovante que MADD Canada encouragera d’autres provinces à suivre. »

Pour appuyer ces changements législatifs, des modifications sont également proposées au système des cotes de conduite administré par la Société d’assurance publique du Manitoba, modifications qui sanctionneraient les conducteurs qui continuent de prendre des risques les mettant, ainsi que d’autres usagers de la route, en danger, en parlant sur des appareils électroniques portatifs ou en textant tout en conduisant, a affirmé le ministre Mackintosh.

À la suite des changements proposés, qui pourraient entrer en vigueur le 1^erjuillet 2015, les conducteurs reconnus coupables d’avoir utilisé un appareil électronique portatif au volant verraient leur position dans l’échelle des cotes de conduite (CC) chuter de cinq points, a expliqué le ministre.  Actuellement, ce type de condamnation entraîne deux points d’inaptitude.

Ce changement proposé ferait en sorte que les conducteurs présentant déjà un mauvais dossier de conduite auraient à payer jusqu’à 3 200 $ en frais additionnels, a précisé le ministre.Il a ajouté que les conducteurs figurant en tête de l’échelle des CC se verraient imposer des frais additionnels de 542 $ au cours des cinq années nécessaires pour retrouver la position qu’ils occupaient dans l’échelle avant leur condamnation.

« La prévalence des cas de distraction au volant sur nos routes est aussi préoccupante que celle liée aux cas de conduite avec facultés affaiblies », a affirmé le ministre Mackintosh. « En moyenne, 28 personnes sont tuées chaque année au Manitoba en raison de la distraction au volant. C’est d’autant plus tragique et insensé que l’envoi de messages textes ou l’utilisation du cellulaire tout en conduisant sont parfaitement évitables. »

« Ces changements visent à inciter les conducteurs à cesser d’utiliser leurs téléphones portables ou de texter tout en conduisant et à concentrer leur attention sur la route devant eux. »

Actuellement, les conducteurs reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies doivent participer au programme de verrouillage du système de démarrage s’ils veulent bénéficier de la remise en vigueur immédiate de leur permis de conduire à la suite de sa suspension obligatoire.  Cependant, certains conducteurs décident de patienter jusqu’à la fin de la période d’inscription obligatoire au programme, laquelle dure un an pour une première infraction, en retardant la demande de remise en vigueur de leur permis.

Les dispositifs de verrouillage du système de démarrage sont des instruments analogues aux alcootests qui empêchent un véhicule de démarrer si le conducteur a consommé de l’alcool. Ilsnécessitent également des contrôles aléatoires du taux d’alcoolémie pendant la conduite.Si le conducteur échoue un contrôle aléatoire, l’incident est consigné, une alarme est activée et le conducteur est invité à fournir un autre échantillon d’haleine. Ces dispositifsne visent pas à imposer une peine aux conducteurs, mais plutôt à les amener à adopter un comportement de conduite plus sécuritaire en séparant physiquement l’action de conduire de la consommation d’alcool.

Les coûts associés au programme de verrouillage du système de démarrage peuvent être pris en charge par la Société d’assurance publique du Manitoba.

« Sur les routes du Manitoba, un nombre effroyable de collisions mortelles, soit une sur trois, implique des conducteurs ayant consommé de l’alcool », a souligné le ministre Mackintosh. « Bien que nous ayons réussi à réduire les incidents causés par l’alcool, nous allons continuer à resserrer nos lois de façon à transmettre le message voulant que l’alcool au volant ne sera pas toléré. »

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