Le 24 novembre 2015
Présentation par la Province d'un projet de loi sur la protection des eaux qui protégera les rivières, les lacs et les terres humides du Manitoba
– – –Des mesures législatives permettront une meilleure gestion des eaux de surface (Le ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques)
Le ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques, Tom Nevakshonoff, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Manitoba présentera un projet de loi visant à protéger davantage les terres humides, à établir des niveaux cibles de nutriants afin d'améliorer la qualité de l'eau, et à accroître les inspections et les mesures d'application de la loi, y compris l'imposition d'amendes plus sévères pour contrer les pratiques de drainage illégales.
« Nous apportons des changements fondamentaux à nos mesures de protection des terres humides, et notre nouvelle démarche permettra aux générations futures de bénéficier d'eau limpide, à l'échelle de la province », a déclaré le ministre Nevakshonoff. « Toute action a des conséquences.Nous devons donc nous assurer de continuer à prendre les mesures qui s'imposent pour nos lacs et nos rivières. Ces voies d'eau sont essentielles à l'avenir de notre province et il nous incombe de veiller à la protection de ces grands lacs afin que nos enfants et petits-enfants puissent en profiter à leur tour. »
Selon le ministre, le projet de loi appuiera certaines initiatives de protection majeure des lacs, des rivières et des terres humides du Manitoba. Il a ajouté que le projet de loi modifie cinq lois provinciales : la Loi sur les droits d'utilisation de l'eau, la Loi sur la protection des eaux, la Loi sur le patrimoine écologique du Manitoba, la Loi sur l'aménagement du territoire et la Loi sur les districts de conservation (qui devient la Loi sur les districts hydrographiques).
« La protection des terres humides constitue l'une des mesures les plus importantes que nous pouvons prendre pour la santé du lac Winnipeg ». souligne Alexis Kanu, directeur général de la Lake Winnipeg Foundation. « En ce qui concerne le drainage, nos membres demandaient des règlements fermes afin de mettre fin à la perte progressive de la capacité de filtration de nos terres humides au Manitoba. Le projet de loi représente un premier pas dans cette direction. Pour des résultats concrets, il faudra y ajouter des règlements efficaces. »
Le ministre Nevakshonoff a rappelé que la Province a publié en juin 2014 une Stratégie de gestion des eaux de surface à la suite d'une vaste consultation marquée par des ateliers,des mémoires et la participation d'intervenants tels les Keystone Agricultural Producers et les représentants de divers districts de conservation. Il a déclaré que le projet de loi appuie de nombreuses initiatives décrites dans la Stratégie :
• l'assurance qu'il y aura « zéro perte nette » de terres humides car les propriétaires fonciers devront compenser chacune de ces pertes;
• l'établissement de niveaux cibles de nutriants et l'imposition de rapports obligatoires à ce sujet;
• la modernisation du programme de districts de conservation afin d'améliorer la planification et l'exécution de la gestion intégrée des bassins hydrographiques ainsi que la participation des intervenants;
• la réduction de la paperasserie, la simplification des critères d'attribution de licences de drainage et la mise en place d'un processus d'enregistrement en ce qui concerne les ouvrages réglementaires de régularisation des eaux à faible risque et à faible incidence écologique;
• la modernisation des systèmes d'inspection et d'application de la loi, et l'augmentation à un montant maximal de 500 000 dollars de la pénalité imposée pour les pratiques illégales de drainage;
• la reconnaissance des commissions transfrontalières de gestion des eaux, telles la Red River Basin Commission et l'Assiniboine River Basin Initiative; et
• la constitution de l'Alliance de protection des eaux et la reconnaissance de l'Accord de protection des eaux.
« L'annonce d'aujourd'hui est un événement important car elle représente le début d'un leadership réfléchi de la part du gouvernement manitobain, orienté vers un environnement plus sain pour notre province », ajoute Scott Stephens directeur des opérations régionales de Canards Illimités Canada pour la région des Prairies. « Étant donné le besoin urgent d'un meilleur processus décisionnel en ce qui concerner la gestion de l'eau, tant au Manitoba qu'en Saskatchewan, l'adoption de ce projet de loi doit constituer une priorité de notre assemblée législative. »
La Stratégie appuie le document intitulé Vert l'avenir — Plan écologique du Manitoba ainsi que la stratégie du gouvernement du Manitoba sur le changement climatique (à venir) qui reconnaîtra l'importance essentielle des terres humides dans notre province. La protection accrue des terres humides pourrait prévenir le rejet dans l'atmosphère d'environ 418 million de tonnes de gaz à effet de serre, souligne le ministre, en précisant que cela équivaut à l'émission totale que produiraient quatre millions de véhicules de tourisme sur une période de vingt ans.
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CI-JOINTS
Document d’information
Document d’information - https://www.gov.mb.ca/asset_library/fr/newslinks/2015/11/RLSF-Surface_Water_Mangement_Act_BG-CWSF.doc