Communiqués

Le 15 août 2016

Le ministre des Services de la Couronne, M. Ron Schuler, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Manitoba s’apprête à présenter un projet de loi qui vise à améliorer l’efficience et l’obligation redditionnelle des corporations de la Couronne et à renforcer la surveillance de celles-ci. 

« Les nouvelles dispositions législatives auront pour objet de poursuivre l’engagement de notre gouvernement d’éliminer le chevauchement et le double emploi au sein du gouvernement, tout en repérant des gains d’efficience et des possibilités d’épargne, a affirmé M. Schuler. Le projet de loi appuie l’amélioration de la transparence et définit clairement les rôles respectifs du gouvernement et des conseils d’administration des principales corporations de la Couronne du Manitoba. » 

La nouvelle loi sur la gouvernance et l’obligation redditionnelle des corporations de la Couronne remplacerait la Loi sur l’examen public des activités des corporations de la Couronne et l’obligation redditionnelle de celles-ciactuellement en vigueur. Le projet de loi prévoit l’abolition du Conseil des corporations de la Couronne et son remplacement par un secrétariat qui assurerait le soutien des politiques et de la surveillance. Le ministre a affirmé que le nouveau modèle proposé serait plus efficient et plus économique. 

Il a ajouté que la mise sur pied d’une section des politiques contribuerait à la préparation des documents et à la gestion des besoins législatifs et réglementaires. Elle assurerait aussi l’analyse des projets d’immobilisations majeurs et la communication avec les corporations de la Couronne en vue de répondre aux préoccupations de la population manitobaine. De plus, une section de réglementation veillerait au respect des exigences de la loi visant les rapports et offrirait des conseils et un service d’analyse à l’égard des plans d’affaires et d’immobilisations, ainsi que d’autres décisions importantes que les conseils pourraient prendre. 

M. Schuler a indiqué que les nouvelles dispositions législatives répondraient aussi mieux aux enjeux concernant les rôles appropriés, les processus décisionnels, les relations et la responsabilité grâce aux mesures suivantes : 

PROJET DE LOI

• l’établissement d’un modèle de gouvernance clair afin que les conseils rendent des comptes sur la gouvernance et la surveillance de la gestion de la corporation, et ce, dans le cadre des paramètres définis par le gouvernement;
• l’établissement d’exigences visant l’obligation redditionnelle des conseils, notamment la production de documents de reddition des comptes, comme des rapports annuels, des budgets et des plans à long terme;
• la clarification des liens d’obligation redditionnelle et la compréhension des rôles respectifs du gouvernement, des conseils, des membres de la haute direction et des fonctionnaires. 

La nouvelle loi viserait quatre corporations de la Couronne du Manitoba :

• Manitoba Hydro;
• la Société manitobaine des alcools et des loteries;
• la Société d’assurance publique du Manitoba;
• la Société du Centre du centenaire du Manitoba. 

« Le maintien du statu quo exposerait les corporations de la Couronne à l’interférence, ce qui peut influencer indûment le travail d’un conseil, a affirmé M. Schuler. Je suis certain que les nouvelles dispositions législatives nous aideront à renforcer la surveillance de ces organismes tout en respectant la responsabilité qu’ont leurs conseils et leur direction d’effectuer leur travail au nom de tous les Manitobains. » 

Le ministre a indiqué que le projet de loi serait présenté plus tard cette année. 

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