Le 24 août 2016
La Province publie le premier document de travail d'une série sur la législation visant à améliorer la sécurité du public
– – –Partipation du public à l'examen des règlements sur les ascenseurs et les monte-charges
Le gouvernement du Manitoba entreprend des changements destinés à améliorer la sécurité du public et à moderniser la Loi sur la sécurité technique, en commençant par la publication d'un document de travail sur les règlements régissant l’exploitation des ascenseurs et des monte-charges, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Croissance, de l’Entreprise et du Commerce, et ministre responsable du Bureau du commissaire aux incendies (BCI), Cliff Cullen.
« Nous poursuivons notre travail de modernisation et d’amélioration du processus d’inspection pour assurer la protection du public et pour que les entreprises ne subissent pas de difficultés ou de retards inutiles, a déclaré le ministre. Nous nous efforçons d’assurer la sécurité tout en diminuant le double emploi et en favorisant la croissance des entreprises. »
La Loi sur la sécurité technnique remplace la législation qui régit l'exploitation de six types de matériel différents, notamment les ascenseurs, les manèges, les appareils à gaz et à mazout, l’équipement électrique, les chaudières et les appareils à pression. De nouveaux règlements sont cours d’élaboration pour chaque type de matériel, en commençant par les ascenseurs et les monte-charges.
Les nouveaux règlements visent à :
• assurer la sécurité de toute personne qui utilise des ascenseurs et des dispositifs de levage;
• limiter la bureaucratie et les formalités administratives inutiles qui pèsent sur le secteur des ascenseurs, les propriétaires d’immeubles et le public;
• faire en sorte que toute personne qui travaille sur des ascenseurs et des dispositifs de levage soit titulaire d'une licence complète de mécanicien d’ascenseurs;
• veiller à ce que tous les droits relatifs aux permis ou inspections d’ascenseurs reflètent les coûts réels associés aux services fournis.
Le ministre a fait remarquer qu'un comité formé de représentants du monde syndical et de l’industrie a été consulté au sujet des changements généraux et que la province cherche maintenant à obtenir les commentaires du public tandis qu’elle entreprend la modernisation et l’amélioration des règlements d’application de la loi.
Il est possible de consulter le document de travail complet sur le site du BCI à www.firecomm.gov.mb.ca.
Les propositions écrites peuvent être envoyées par courriel à firecomm@gov.mb.ca en indiquant « Examen de la sécurité technique » dans la ligne réservée à l’objet du message, ou bien par courrier ordinaire adressé au Bureau du commissaire aux incendies, Examen de la sécurité technique 401, av. York, bureau 508, Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8
La date limite de soumission des propositions est le 1er novembre.
- 30 -