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Communiqué - Manitoba

Le 23 novembre 2016

Le ministre des Finances annonce la présentation d'un projet de loi visant l'offre de choix d'épargne-retraite pour les Manitobains et d'une meilleure protection pour les investisseurs



Le ministre des Finances, M. Cameron Friesen, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Manitoba a présenté un projet de loi qui prévoit la création de régimes de pension agréés collectifs, dont l’objectif est d’offrir des choix aux particuliers afin de les encourager à épargner pour leur retraite.

« Au Manitoba, bon nombre de salariés et de travailleurs autonomes n’ont pas accès à un régime de retraite offert dans le cadre de leur travail, a souligné M. Friesen. Les régimes collectifs sont conçus en vue d’aider les gens à différer leur revenu et à mettre de l’argent de côté pour leur retraite. Ils offrent aussi des possibilités d’investissement et d’épargne dont les coûts de gestion sont moins élevés. »

Les régimes collectifs sont des régimes à cotisations déterminées mis sur pied et gérés par des fournisseurs autorisés par le gouvernement fédéral. La Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs proposée s’appuie sur les dispositions législatives fédérales et définit les règles et les procédures concernant l’établissement de ce type de régime au Manitoba.

Le ministre a indiqué que les cotisations de nombreuses personnes sont investies conjointement dans le cadre des régimes collectifs, ce qui aide à réduire les coûts de gestion. Dans le compte individuel du participant, les fonds s’accumulent, font l’objet d’un report d’imposition et doivent être utilisés afin de fournir un revenu de retraite.

Le plafond de cotisation pour ces régimes serait établi en fonction du plafond de cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) du participant. Les cotisations à un régime collectif seraient déduites des droits de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite.

Une fois la loi proposée entrée en vigueur et les plans offerts, les salariés seraient automatiquement inscrits à un régime collectif par leur employeur, si celui-ci décidait de participer à un tel régime. M. Friesen a ajouté que des procédures sont également en cours d’élaboration afin de permettre aux travailleurs autonomes ainsi qu’aux salariés dont l’employeur n’offre pas de régime de retraite d’ouvrir directement un compte de participant.

De plus, des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières ont été proposées afin de simplifier la coopération entre les autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada.

« À l’heure actuelle, s’il s’avère qu’une personne a enfreint les lois régissant les valeurs mobilières dans une autre province, le Manitoba doit tenir une audience distincte, ce qui coûte cher et exige beaucoup de temps, a expliqué M. Friesen. Ces nouvelles dispositions législatives permettraient l’application automatique des ordres et des règlements provenant de toutes les autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada, tout en offrant une meilleure protection aux investisseurs et en permettant d’épargner du temps et de l’argent. »

Ces modifications proposées feraient en sorte que les ordres rendus dans d’autres provinces soient automatiquement réciproques et applicables au Manitoba. Cela contribuerait à empêcher l’établissement au Manitoba de personnes ayant fait l’objet de mesures disciplinaires pour des actes qu’ils ont commis sur d’autres marchés.

M. Friesen a ajouté que, chaque année, le Manitoba met en œuvre de 25 à 30 ordres de ce genre au moyen d’une audience.

Des dispositions législatives semblables sont en vigueur en Alberta, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au Québec, et ont été proposées en Ontario et en Colombie-Britannique.

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