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Communiqué - Manitoba

Le 9 mars 2017

Le Manitoba présente un projet de loi qui créerait un nouvel organisme indépendant chargé de l'efficacité énergétique



Le gouvernement du Manitoba présente un projet de loi qui établirait le cadre d’une nouvelle société d’État indépendante d’Hydro-Manitoba afin de fournir des initiatives d’effacement de consommation favorisant l’efficacité énergétique et la conservation qui aideraient les ménages et les entreprises du Manitoba à réduire leurs besoins énergétiques et à économiser de l’argent dès maintenant et dans l’avenir. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre des Services de la Couronne, M. Ron Schuler.

« Notre gouvernement adopte la recommandation de la Régie des services publics qui consiste à créer un organisme indépendant ayant comme seul objet d’établir, d’administrer et de mettre en œuvre des objectifs planifiés d’économies d’énergie, a déclaré M. Schuler. La Loi sur la Société pour l’efficacité énergétique au Manitoba énoncerait les détails relatifs à la structure, à la production de rapports et à l’exploitation d’une nouvelle société d’État axée sur l’effacement de la consommation. Ce nouvel organisme aiderait les Manitobains à devenir plus écoénergétiques, permettant à notre province de contribuer à la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de carbone. »

L’organisme proposé porterait le nom de Société pour l’efficacité énergétique au Manitoba et serait géré par un conseil d’administration avec le soutien consultatif d’un comité des intéressés. L’organisme fournirait une gamme de programmes d’efficacité énergétique, commençant avec l’énergie électrique et le gaz, et se poursuivant possiblement avec des expansions à long terme dans des domaines comme l’eau et les transports. La transition entre Hydro-Manitoba et la Société pour l’efficacité énergétique au Manitoba devrait prendre environ un an, a ajouté le ministre.

La Société pour l’efficacité énergétique au Manitoba favoriserait l’utilisation efficace de l’énergie et élaborerait et mettrait en œuvre des programmes et des services visant à aider les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et à diminuer les coûts des ménages et des entreprises. En outre, son mandat ciblerait notamment la réduction des incidences de l’utilisation d’énergie sur l’environnement, y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre du futur Plan vert et climatique de la province.

Des objectifs d’économies d’énergie seraient aussi inclus dans la nouvelle loi, et fixés à 1,5 % de la consommation d’énergie électrique annuelle intérieure et à 0,75 % de la consommation de gaz naturel annuelle intérieure sur 15 ans.

La Régie des services publics examinerait les plans triennaux préparés par la Société. Ces plans comprendraient des propositions de programmes et de services visant l’atteinte des objectifs d’économies d’énergie prescrites par la loi, les coûts connexes, la participation et la consultation des intervenants, ainsi que les coûts généraux et d’administration de la Société, calculés en  pourcentage de son budget global.

À l’issue de cet examen, la Régie recommanderait ou rejetterait l’approbation des plans et des coûts connexes, et publierait les résultats des évaluations de tiers au sujet des économies d’énergie réalisées. Le Régie pourrait aussi faire des recommandations concernant les améliorations des programmes gouvernementaux et les modifications des objectifs d’économies d’énergie prescrits par la loi.

Ce processus et cette structure permettraient d’assurer l’absence de conflits entre le fournisseur d’énergie et la société chargée de l’efficacité énergétique, a souligné le ministre.

« Nous sommes engagés à contribuer à la lutte contre le changement climatique tout en faisant croître notre économie. La création d’un organisme voué à la conservation d’énergie et aux possibilités de croissance écologiques nous permettra d’investir davantage dans l’efficacité énergétique, en nous appuyant sur notre avantage en matière d’énergie propre et verte », a conclu M. Schuler.

Il est possible de consulter le rapport de novembre 2014, Demand-Side Management (DSM) in Manitoba: A New Framework, préparé par Dunsky Energy Consulting, à : www.gov.mb.ca/sd/annual-reports/index.html (en anglais seulement).

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