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Communiqué - Manitoba

Le 5 décembre 2017

Le Manitoba présente des dispositions législatives pour le contrôle responsable de la vente au détail de cannabis

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Selon la ministre de la Justice, ces mesures permettront d'interdire la vente de cannabis sur le marché noir et d'empêcher les jeunes d'en utiliser

Le gouvernement du Manitoba a présenté aujourd’hui un projet de loi qui indique où et comment il sera possible de vendre du cannabis légal, tout en donnant aux municipalités le pouvoir de prendre des décisions en la matière, avec également des dispositions visant la protection des jeunes Manitobains, a annoncé aujourd’hui la ministre de la Justice, Mme Heather Stefanson.

« Le Manitoba continue à mettre des mesures responsables en place afin de se préparer à la légalisation du cannabis, et notamment de s’assurer que les protections appropriées sont en place pour la vente au détail légale, a indiqué Mme Stefanson. Ce projet de loi permet d’établir le cadre réglementaire, les structures de mise en application et les mesures pour le respect de la loi qui permettront d’empêcher les jeunes d’utiliser du cannabis et d’en interdire la vente sur le marché noir. »

La Loi sur la vente au détail responsable et sécuritaire du cannabis apportera des modifications à la Loi sur la réglementation des alcools et des jeux et à la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries en vue d’autoriser et de réglementer la vente au détail de cannabis au Manitoba, dès qu’elle sera autorisée en vertu d’une loi fédérale. Une fois en vigueur, toutes les entreprises qui vendront du cannabis dans leurs magasins ou en ligne devront être titulaires d’une licence.

La Société manitobaine des alcools et des loteries sera chargée de l’acquisition de tout le cannabis en vue de sa revente, et seul le cannabis acheté auprès d’elle pourra être vendu. La Société pourra conclure des accords avec des tiers du secteur privé qui agiront à titre de distributeurs. La Régie des alcools et des jeux du Manitoba sera renommée la Régie des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba. Elle sera chargée de la délivrance de licences aux magasins et aux distributeurs de cannabis et ses inspecteurs devront veiller au respect de la loi.

La ministre a souligné qu’il sera interdit à quiconque de cultiver du cannabis à sa résidence à des fins récréatives. Une fois que la vente du cannabis sera devenue légale, il faudra avoir 19 ans ou plus pour en acheter, en posséder ou en utiliser. Tout comme pour la vente d’alcool, il sera illégal pour les détaillants de vendre du cannabis à une personne ivre ou droguée.

« En fixant à 19 ans l’âge légal minimum pour l’achat et l’utilisation de cannabis à des fins récréatives, le gouvernement du Manitoba a démontré son engagement à garantir la sécurité et la santé des communautés scolaires où les élèves pourront continuer à grandir et à apprendre jusqu’à l’obtention de leur diplôme, a souligné le président de la Manitoba School Boards Association, M. Ken Cameron. Du fait que lors du processus d’approbation des détaillants de cannabis, il sera possible de tenir compte de l’emplacement des écoles, des parcs et des terrains de jeux, le gouvernement pourra faire en sorte que les enfants ne sont pas indûment exposés aux dangers potentiels du cannabis. »

La nouvelle loi comprendra également des dispositions qui permettront :

  • aux municipalités de tenir un référendum pour interdire la vente de cannabis sur leur territoire;
  • de faire en sorte que seul le cannabis cultivé par des producteurs autorisés par le gouvernement fédéral puisse être vendu dans les magasins;
  • de s’assurer que le cannabis vendu au Manitoba soit emballé et étiqueté conformément aux exigences fédérales;
  • d’imposer des peines plus sévères, notamment une amende maximale de 100 000 $ et un emprisonnement maximal d’un an ou l’une de ces peines, dans le cas d’un particulier, et une amende maximale de 500 000 $, dans le cas d’une personne morale, pour des infractions à la Loi sur la réglementation des alcools et des jeux (qui sera renommée la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis) comme la vente de produits fournis par un producteur non titulaire d’une licence ou la vente de produits sans que le détaillant soit dûment autorisé à le faire.

Une demande de propositions pour l’exploitation d’un ou de plusieurs magasins de vente au détail de cannabis par le secteur privé est encore ouverte et le sera jusqu’au 22 décembre. Le gouvernement du Manitoba a également présenté la Loi sur la réduction des méfaits du cannabis afin de traiter des questions qui seront soulevées lors de la légalisation du cannabis prévue en juillet 2018, comme la conduite avec facultés affaiblies et d’autres points de sécurité routière.

 

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