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Communiqué - Manitoba

Le 19 décembre 2017

De nouvelles dispositions réglementaires visant l'industrie de l'élevage entreront en vigueur en 2018



Des changements apportés au Règlement sur la gestion des animaux morts et des déjections du bétail, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018, ont été approuvés et seront mis en œuvre pour clarifier et moderniser la réglementation, a déclaré aujourd’hui la ministre du Développement durable, Mme Rochelle Squires.

« Notre gouvernement reconnaît qu’il est important de maintenir l’équilibre entre une surveillance environnementale rigoureuse et le soutien de la croissance durable dans l’industrie du bétail, a indiqué Mme Squires. À la suite de nombreuses consultations, le ministère du Développement durable a pris des mesures pour moderniser la réglementation sans compromettre notre engagement à l’égard de la protection de l’environnement. »

Les changements apportés au règlement clarifieront les dispositions à la fois pour les producteurs et pour les fonctionnaires du ministère, tout en maintenant des exigences réglementaires et des mesures de protection de l’environnement parmi les plus strictes au Canada en ce qui concerne les exploitations d’élevage. Les exploitations porcines seront désormais assujetties aux mêmes dispositions législatives rigoureuses que les autres secteurs de l’élevage.

La ministre a souligné que ces modifications coïncident avec celles apportées récemment à la Loi sur l’environnement dans le cadre des mesures législatives sur la réduction de la bureaucratie et continuent de maintenir l’équilibre entre la protection de l’environnement et le développement économique.

Le Manitoba a procédé à de nombreuses consultations auprès du public et de l’industrie dans le cadre de l’élaboration de ces changements qui comprennent notamment :

  • l’habilitation du personnel de première ligne à répondre plus rapidement et la réduction des étapes de notification et de traitement pour les permis;
  • l’amélioration de la transparence grâce à l’augmentation des renseignements versés au registre public;
  • l’harmonisation des marges de recul par rapport aux eaux de surface avec les dispositions du Règlement sur la gestion des nutriants et l’élimination des limites de nitrate en saison;
  • l’amélioration des options d’écart afin de renforcer les mesures de biosécurité pour l’industrie;
  • l’offre de chances égales pour tous grâce à a clarification des exigences relatives aux permis qui s’appliquent aux exploitations porcines de petite taille en ce qui concerne les espaces d’engraissement saisonniers et les espaces clos à l’extérieur;
  • la surveillance des exploitations, par exemple grâce à des échantillons d’eau potable pour le bétail basés sur le risque plutôt que des échantillons obligatoires pour toutes les exploitations de grande taille.

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