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Communiqué - Manitoba

Le 10 janvier 2018

Consultation de la population sur l'examen de la Loi sur les prestations de pension

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Selon le ministre des Finances, l'objectif est de protéger la sécurité de la retraite des Manitobains et de construire un meilleur avenir financier

La Commission manitobaine des pensions a effectué un examen de la législation provinciale sur les pensions afin de promouvoir la mise à jour et le renforcement du système de pension actuel, a annoncé aujourd’hui le ministre des Finances, M. Cameron Friesen.

« Nous savons à quel point il est important pour la population manitobaine de pouvoir compter sur sa retraite, et sur une source de revenus sûre, a indiqué M. Friesen. Nous sommes impatients de recevoir des commentaires et des suggestions sur les réformes proposées dans le but d’améliorer les prestations de pension et de construire un avenir financier plus solide pour les Manitobains. »

La Commission manitobaine des pensions est tenue d’effectuer un examen législatif de la Loi sur les prestations de pension tous les cinq ans et de faire rapport de ses conclusions et de ses recommandations au ministre. Le tout dernier examen a mis l’accent sur de nouveaux types de régimes, sur les règles de financement du déficit de solvabilité, sur les provisions d’immobilisation et l’accès à des fonds de pension immobilisés, sur la participation obligatoire à un régime de retraite, sur le partage des pensions en cas de rupture d’union, sur la clarification de dispositions et sur les vides juridiques.

Au nombre des recommandations de la Commission, mentionnons les suivantes :

  • l’introduction d’un cadre de travail pour des régimes à prestation cible ou à risque partagé pour que les régimes de retraite à prestations déterminées puissent être une autre option et encourager de tels régimes;
  • l’introduction d’un nouveau régime de capitalisation qui renforcera les exigences de financement à long terme et qui réduira le seuil limite de solvabilité à 85 %;
  • une plus grande flexibilité d’accès à des fonds de pension immobilisés pour les particuliers, en cas de difficulté financière.

Le ministre a ajouté que les recommandations formulées par la Commission dans son rapport feront l’objet d’une consultation en ligne du public sur une période de six semaines. Pour plus de renseignements sur l’examen et la consultation, veuillez visiter www.gov.mb.ca/labour/pension/index.fr.html.

Les observations électroniques peuvent être envoyées par courriel à pensions@gov.mb.ca. Les observations écrites peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

Bureau du surintendant – Commission des pensions

401, avenue York, bureau 1004

Winnipeg (Manitoba)  R3C 0P8

 

La date limite de présentation des observations est le 21 février.

Le ministre a fait remarquer que la consultation sera suivie par la présentation d’un projet de loi afin de réformer et de renforcer le régime de pension de la province et de garantir un revenu de retraite stable aux Manitobains.

Le gouvernement du Manitoba nomme les membres de la Commission manitobaine des pensions (au moins cinq et au plus neuf) qui représentent le milieu syndical, les promoteurs du régime, les conseillers en régime de retraite et les pensionnés.

Le document de consultation et les recommandations de la Commission en vue de la réforme de la Loi sur les prestations de pension sont joints.

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