Le 23 janvier 2018
La Province annonce que les règlements sur les véhicules de camping et les maisons usinées seront mis à jour
– – –Mises à jour afin de réduire la bureaucratie et de garantir la modernité et l'efficacité des règlements, a indiqué M. Pedersen
Le gouvernement du Manitoba modernisera les règlements sur les maisons préfabriquées et les véhicules de camping, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Croissance, de l’Entreprise et du Commerce, et ministre responsable du Bureau du commissaire aux incendies, M. Blaine Pedersen.
« Les industries des maisons préfabriquées et des véhicules de camping ont considérablement changé au cours des quarante dernières années, et il est temps pour nous de nous adapter également », a affirmé M. Pedersen. « C’est ce qui ressort clairement et distinctement de nos consultations publiques. En mettant à jour les exigences dépassées en matière de permis et d’inspections, nous accomplissons des progrès au chapitre de la réduction du fardeau administratif qui pèse sur les particuliers et les entreprises. »
Les maisons préfabriquées et les véhicules de camping sont actuellement tous les deux réglementés en vertu de la Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles. Les modifications concernant les maisons préfabriquées comprendront la mise à jour des définitions et des normes citées en vertu de la Loi, et la suppression des exigences en matière de permis et d’inspections pour la vente de « maisons mobiles » d’occasion.
« L’Association canadienne des constructeurs d’habitations et son conseil chargé de la construction modulaire sont heureux que le gouvernement du Manitoba mette à jour la Loi et les règlements connexes afin de reconnaître que les maisons préfabriquées devraient être traitées exactement comme les maisons construites sur le site et d’autres maisons usinées », a affirmé Mme Adaire Chown, conseillère spéciale, codes et normes, Association canadienne des constructeurs d’habitations. « Nous avons hâte de voir les changements et de conseiller nos membres à cet égard. »
« Ces réformes permettront de garantir des conditions équitables pour les propriétaires de maisons mobiles et les autres propriétaires de maisons qui n’ont pas besoin d’inspections provinciales avant la vente de leur maison », a souligné M. Pedersen.
Les véhicules de camping seront administrés en vertu d’un nouveau règlement distinct pris en application du projet de loi sur la sécurité technique. Les modifications comprendront la reconnaissance des définitions et des normes modernes concernant les véhicules de camping ainsi que la suppression de l’exigence pour un concessionnaire d’obtenir un permis et de faire inspecter un véhicule d’occasion par un organisme provincial de réglementation avant de pouvoir le vendre. Les véhicules de camping comprennent les caravanes, les semi-caravanes, les caravanes automotrices, les cabines de camping amovibles, les caravanes classiques et les roulottes de parc.
Le ministre a fait remarquer que ces changements font partie d’une initiative continue visant à réduire la bureaucratie dans l’ensemble du gouvernement et qu’ils entreront en vigueur au printemps 2018.
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