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Communiqué - Manitoba

Le 27 février 2018

Le gouvernement du Manitoba approuve des changements à la réglementation pour permettre l'assurance des véhicules avec chauffeur à compter du 1er mars



Des changements à une série de règlements permettront les services de véhicule avec chauffeur au Manitoba au début de mars, a annoncé aujourd’hui le ministre des Services de la Couronne, M. Cliff Cullen.

« Nous nous sommes engagés à moderniser l’industrie des véhicules avec chauffeur au Manitoba, a signalé M. Cullen. Je suis heureux que notre gouvernement tienne son engagement en ce sens. »

Des modifications au Règlement sur l’immatriculation des véhicules et au Règlement sur les permis de conduire ont été approuvées pour qu’ils soient conformes à la Loi sur la gestion locale des véhicules avec chauffeur, qui entre en vigueur le 1er mars.

Les modifications législatives et réglementaires donnent aux municipalités la liberté d’établir leurs propres règlements distincts sur l’attribution de licences aux services locaux de véhicules avec chauffeur.

À compter du 1er mars, les personnes qui veulent utiliser leur véhicule comme véhicule avec chauffeur auront diverses options grâce aux codes d’usage nouvellement établis par la Société d’assurance publique du Manitoba pour les véhicules avec chauffeur, a expliqué le ministre.

« Ces changements permettent aux Manitobains d’utiliser leur véhicule comme véhicule avec chauffeur en bénéficiant d’une assurance qui est à la fois souple et complète », a continué M. Cullen.

La Régie des services publics a examiné et approuvé les codes d’usage et les primes d’assurance correspondantes pour les véhicules avec chauffeur.

Selon le modèle d’assurance approuvé par la Régie, les propriétaires auront la possibilité de choisir une assurance en fonction des heures pendant lesquelles ils offrent leurs services. Quatre « plages horaires » ont été établies, soit :

  • Du lundi au vendredi entre 10 h et 15 h et du dimanche au jeudi entre 19 h et 23 h
  • Toutes les nuits entre 23 h et 7 h
  • Du lundi au vendredi entre 7 h et 10 h et entre 15 h et 19 h
  • Entre 18 h le vendredi et 23 h le dimanche

Les propriétaires de véhicule peuvent prendre une assurance qui les couvre 24 heures par jour en choisissant toutes les plages horaires ou ils peuvent décider d’adapter leurs heures de service à leur disponibilité partielle en n’en choisissant qu’une ou deux. Les clients pourront changer leurs plages horaires n’importe quand sans payer de frais de service.

Les options d’assurance qui seront bientôt offertes ont été applaudies par deux entreprises qui cherchent à offrir des services de véhicules avec chauffeur au Manitoba.

« La province nous a tracé une voie pour entrer dans le marché de Winnipeg. Nous félicitons la Société d’assurance publique du Manitoba d’avoir travaillé aussi bien avec la ville et d’avoir trouvé une solution créative à un problème compliqué. Le public et les assurés ont besoin d’être protégés et c’est ce que fait ce nouveau régime d’assurance, a déclaré M. Pascal Ryffel, de TappCar, dont le siège social est à Edmonton.

« Je pense que c’est très raisonnable, parce que le maximum qu’un chauffeur devra payer s’il veut offrir ses services 24 heures par jour et 7 jours par semaine est quand même abordable. U2GO ne prescrit rien; certaines personnes en feront un travail à temps plein, d’autres le feront pour avoir des revenus supplémentaires. C’est le chauffeur qui décide quelles tranches horaires il veut acheter », a conclu M. George Demarchi, chef de la direction de U2GO Enterprises Inc.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les options d’assurance pour les véhicules avec chauffeur ici : https://apps.mpi.mb.ca/Comms/vehicleForHire/index.html.


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