Le 15 mars 2018
La Province dévoile une vision environnementale propre au Manitoba
– – –Adoption de la Loi sur la mise en oeuvre du Plan vert et climatique
Le Manitoba deviendra une province plus propre, plus verte et plus résiliente aux changements climatiques grâce à une nouvelle loi présentée aujourd’hui, a annoncé la ministre du Développement durable, Mme Rochelle Squires.
« Notre objectif consiste à réduire les émissions de carbone, à conserver les emplois dans la province et à stimuler l’innovation dans l’énergie propre, l’économie et la main-d’œuvre, a déclaré Mme Squires. Nous fournissons un modèle pour que le Manitoba puisse bâtir une économie verte prospère, assurer la santé des écosystèmes naturels et protéger ses ressources hydriques. Notre gouvernement va de l’avant avec un plan vert et climatique exhaustif, réaliste et applicable qui offre une nouvelle vision dynamique pour un Manitoba vert et propre. »
La Loi sur la mise en œuvre du Plan vert et climatique comprend cinq lois distinctes qui couvriraient différentes questions environnementales et économiques particulières :
- une nouvelle loi sur le Plan vert et climatique qui remplacerait la Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la Loi sur le développement durable;
- une nouvelle loi sur la réglementation des émissions de gaz à effet de serre d’origine industrielle et les rapports connexe;
- des modifications à la Loi sur la protection des eaux, à la Loi de l’impôt sur le revenu et à la Loi de la taxe sur les carburants.
Ces modifications proposées permettraient la mise en œuvre du régime manitobain de tarification du carbone qui tient compte des réalités environnementales et économiques propres au Manitoba, et la création de nouvelles initiatives, notamment :
- l’établissement d’un fonds vert et climatique du Manitoba de 40 millions de dollars pour les projets manitobains axés sur la réduction des émissions et l’adaptation aux changements climatiques, notamment les programmes portant sur le transport actif et en commun; la restauration naturelle, comme la restauration des milieux humides; l’efficacité énergétique pour les immeubles et le recyclage des déchets;
- la mise en place d’un processus de communication transparent à l’égard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES);
- l’établissement d’un bureau pour un gouvernement à faibles émissions de carbone afin de réduire l’empreinte carbone des activités gouvernementales;
- la création d’un conseil consultatif d’experts chargé de fournir des conseils et de l’orientation pour réduire les émissions au Manitoba et aider la province à s’adapter aux changements climatiques.
La loi proposée établirait des limites des émissions de GES pour les installations industrielles réglementées et tiendrait les exploitants responsables s’ils dépassent les limites établies. La Loi modifiant la Loi de la taxe sur les carburants imposerait une taxe de 25 $ par tonne de carbone provenant de carburants, et sa perception et son administration seraient effectuées au moyen du régime de taxation du carburant existant.
La Province remettra tous les revenus tirés de la taxe sur le carbone aux Manitobains au cours des quatre prochaines années au moyen de différentes mesures, notamment en allégeant l’impôt sur le revenu des particuliers, en réduisant les impôts pour les petites entreprises et en abaissant la taxe sur les ventes au détail à 7 % d’ici 2020.
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE - https://www.gov.mb.ca/asset_library/en/newslinks/2018/03/BKG-RLSF-Climate_and_Green_Plan-SDF.pdf