Le 15 août 2018
La Province présente la loi d'exécution du budget 2018
– – –Tenir notre promesse d'alléger le fardeau fiscal des Manitobains
Le gouvernement du Manitoba a déposé son projet de loi d’exécution du budget de 2018 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, qui met en place d’importants allégements fiscaux pour les particuliers et les entreprises, a annoncé aujourd’hui le ministre des Finances Scott Fielding.
« Les Manitobains méritent un répit, a déclaré M. Fielding. Nous leur donnons ce répit en remettant de l’argent aux familles, aux aînés et aux ménages dans l’ensemble de la province. »
Dans le Budget 2018, la Province a confirmé qu’elle augmenterait de 2 020 $ le revenu maximal qu’il est possible de gagner avant de devoir payer des impôts au cours des deux prochaines années, exemptant ainsi d’impôts plus de 30 000 Manitobains à faible revenu.
M. Fielding a fait remarquer que la législation proposée mettrait en œuvre les principales mesures fiscales annoncées dans le budget et ailleurs, notamment :
• accorder un nouveau crédit d’impôt pour la création de garderies, qui offrira aux entreprises un incitatif pouvant aller jusqu’à 10 000 $ sur cinq ans pour créer des garderies autorisées à l’intention des parents qui travaillent;
• simplifier le processus de présentation d’une demande de crédit d’impôt pour soignant primaire, en éliminant les lourdeurs administratives compliquées et en permettant aux soignants d’autoévaluer leur admissibilité et de s’inscrire au lieu de faire une demande de pré autorisation;
• hausser la limite d’admissibilité à la déduction des petites entreprises de 450 000 $ à 500 000 $, ce qui permettra aux entreprises individuelles d’économiser jusqu’à 6 000 $ par année et de remettre sept millions de dollars dans l’économie chaque année à partir de 2019;
• éliminer l’impôt sur les bénéfices des caisses populaires et des credit unions d’un pour cent à compter de 2019;
• exempter de la taxe sur les ventes au détail les cellules à engrais qu’achètent les agriculteurs à des fins agricoles ainsi que les trépans utilisés dans les installations de forage pétrolier et gazier.
Le ministre a indiqué que la législation proposée comprend aussi des modifications techniques et d’autres mesures, dont celles ci :
• modifier la Loi de la taxe sur les carburants pour qu’elle prévoit une exemption de la taxe sur le carbone pour les vols commerciaux de passagers et de fret entre administrations, afin que les Manitobains et les entreprises continuent de bénéficier d’un accès concurrentiel aux services aériens vers d’autres parties du Canada et du monde;
• modifier diverses lois afin de permettre aux chiropraticiens de fournir leurs services en tant que membres d’une association professionnelle, comme c’est le cas dans les autres provinces et pour d’autres professions autoréglementées au Manitoba;
• mettre en œuvre le volet financier du système de réglementation du cannabis à usage non thérapeutique du Manitoba, qui vise à éliminer le marché illégal en maintenant les prix bas et à promouvoir la sécurité publique en tant que priorité absolue dans la province;
• mettre à jour la Loi sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé afin de tenir compte de l’établissement de Soins communs Manitoba en tant qu’employeur dans le secteur de la santé à la grandeur de la province.
« Nous avons promis de redresser les finances, de revoir les services et de rebâtir l’économie, a affirmé M. Fielding. Nous tenons les promesses que nous avons faites aux Manitobains. »
Pour plus de renseignements au sujet du Budget 2018 : www.gov.mb.ca/budget2018/index.fr.html.
Pour consulter la législation proposée : web2.gov.mb.ca/bills/41-3/pdf/b034.pdf.
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