Communiqués

Communiqué - Manitoba

Le 13 septembre 2018

Le Manitoba établit des amendes prédéterminées pour les infractions liées au cannabis



Le ministre de la Justice, M. Cliff Cullen, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement provincial a établi des amendes prédéterminées pour les infractions aux lois provinciales liées au cannabis dans le cadre des efforts déployés pour sensibiliser les Manitobains aux lois et aux conséquences de leur non respect.

« Notre gouvernement s’engage à protéger la santé et la sécurité des Manitobains, tandis même que nous gérons les conséquences de la décision du gouvernement fédéral de légaliser le cannabis, a déclaré M. Cullen. Notre gouvernement a adopté un certain nombre de lois relatives au cannabis afin de protéger la sécurité publique. Ces amendes nous permettent d’être ouverts et transparents à l’égard de la population manitobaine quant aux conséquences du non-respect de ces lois. »

Les amendes prédéterminées portent sur les infractions suivantes :
•    fournir du cannabis à un jeune de moins de 19 ans;
•    cultiver du cannabis récréatif dans une résidence au Manitoba;
•    fumer ou vapoter du cannabis dans des parcs provinciaux;
•    transporter du cannabis qui n’est pas entreposé de manière adéquate;
•    consommer du cannabis sur un véhicule ou à l’intérieur d’un véhicule, y compris un véhicule hors route;
•    échouer aux tests de détection des drogues, pour les conducteurs débutants et les conducteurs surveillants dans le cadre du programme de permis de conduire par étapes.

Selon M. Cullen, les amendes prédéterminées reflètent largement les sanctions similaires qui sont en vigueur pour les infractions liées à l’alcool. Les contraventions remises pour ces infractions vont de 113 $ à 2 542 $, en fonction de la gravité de l’infraction.

Les nouvelles amendes varient selon que les sanctions s’appliquent à des conducteurs débutants, à des conducteurs surveillants ou à d’autres conducteurs dans le cadre du programme de permis de conduire par étapes. Les nouvelles sanctions exigent que ces conducteurs réussissent à un test de détection des drogues lorsqu’ils ont la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur, conformément aux restrictions qui sont actuellement en vigueur à leur égard en ce qui concerne la consommation d’alcool.

« En tant que gouvernement, nous sommes conscients que la conduite sous l’influence de la drogue est tout aussi dangereuse que la conduite en état d’ébriété, a déclaré M. Cullen. Avec ces nouvelles restrictions liées à la drogue pour les conducteurs débutants, nous traitons la consommation de cannabis avec tout autant de sérieux que nous le faisons pour la consommation d’alcool chez les conducteurs qui viennent à peine d’apprendre à conduire un véhicule de façon sécuritaire. »

Tout comme les interdictions touchant les boissons alcoolisées, il sera interdit, en vertu de la législation applicable, de fumer et de vapoter du cannabis dans les parcs provinciaux ainsi que dans des espaces publics partagés tels que les routes et les plages. Des restrictions supplémentaires s’appliqueront dans les lieux exploités par le gouvernement situés au sein de parcs, y compris les emplacements de camping situés sur des terrains de camping, les espaces extérieurs adjacents à des yourtes et à des chalets, les circuits de canotage et leurs sentiers, ainsi que dans les lieux extérieurs éloignés et les emplacements de camping et sentiers situés dans l’arrière-pays.

Certaines exceptions s’appliqueront au cannabis thérapeutique ainsi qu’aux résidences privées et aux terrains de chalets situés dans les parcs provinciaux. Des exceptions s’appliqueront également aux établissements commerciaux, où les propriétaires et les exploitants pourront établir leurs propres règles concernant la consommation de cannabis par leur clientèle.

Selon M. Cullen, l’établissement d’amendes prédéterminées permet aux personnes accusées de payer volontairement leur amende sans avoir à comparaître devant un tribunal. Le ministre ajoute que le temps que les fonctionnaires judiciaires et les agents de police passeront à traiter des dossiers d’infractions liées au cannabis dans les tribunaux sera ainsi réduit.

- 30 -

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE




Backgrounder
Renseignements Généraux - https://www.gov.mb.ca/asset_library/fr/newslinks/2018/09/BGF-Pre-set_Fines_Cannabis-JSF.pdf