Le 18 septembre 2018
Le Manitoba fait des progrès dans la réduction des lourdeurs administratives
– – –Le ministre des Finances annonce que les obligations administratives ont été réduites de 2,6 % depuis 2016
Le Manitoba progresse dans la modernisation de son système réglementaire et la réduction des lourdeurs administratives, a annoncé aujourd’hui M. Scott Fielding, ministre des Finances, à l’occasion de la publication du premier rapport sur la responsabilisation en matière de réglementation de la province.
« Améliorer la responsabilisation en matière de réglementation et réduire les formalités administratives permet de faire baisser les coûts encourus par les intervenants tels que les municipalités, les organismes sans but lucratif et les entreprises pour comprendre les règlements et s’y conformer, a indiqué M. Fielding. Notre travail porte ses fruits et nous poursuivons nos efforts visant à faire du Manitoba la province où la situation s’améliorera le plus d’ici 2020 pour ce qui est de la responsabilisation en matière de réglementation. »
Parmi les changements visant à réduire les lourdeurs administratives et à améliorer la responsabilisation en matière de réglementation, citons :
• la réduction du nombre de rapports et de la fréquence de ces rapports pour les organismes financés dans le cadre du Programme de prévention de la violence familiale, qui sont maintenant exigés sur une base trimestrielle et non plus mensuelle. Cela a permis d’éliminer 9 292 obligations administratives tout en veillant à ce que les renseignements importants soient toujours communiqués;
• la simplification du processus d’approbation des programmes pour les établissements d’enseignement professionnel privés. Cette mesure a permis de réduire les délais de traitement, qui sont passés d’une période de 6 à 12 mois à deux mois, et d’éliminer 199 obligations administratives;
• la modernisation du manuel de procédures et de protocoles des services médicaux d’urgence, permettant ainsi d’éliminer 1 755 obligations administratives tout en soutenant l’offre de soins efficaces et de qualité aux patients;
• l’élimination des exigences en matière de renseignements qui étaient inutiles dans le cas des formules d’enregistrement des entreprises autochtones. Le nombre de pages de la formule est ainsi passé de dix à deux;
• l’élimination de 380 obligations administratives dans le programme de recherche lié aux jeux de hasard, notamment la simplification du processus de demande en une seule demande pour les programmes qui fournissent du soutien direct aux collectivités, aux organismes locaux de bienfaisance et sans but lucratif.
En juin 2017, le Manitoba a adopté la Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation qui a créé le cadre réglementaire le plus exhaustif d’Amérique du Nord dans ce domaine. En vertu de cette loi, le gouvernement doit faire un suivi du nombre d’obligations administratives existantes et de là où elles se trouvent.
Entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2018, le nombre d’obligations administratives au Manitoba a été réduit de 2,6 %, passant ainsi de 948 599 à 924 180 obligations. Le ministère des Familles et le ministère des Relations avec les municipalités ont connu les réductions les plus importantes, soit respectivement 15 % et 29 %.
Les ministères et organismes provinciaux continuent leurs efforts pour simplifier les processus, éliminer les obligations administratives redondantes et inutiles, et rendre les services plus accessibles, a indiqué le ministre.
« Puisque les nouvelles dispositions législatives et opérations relatives à la responsabilisation sont en place, on s’attend à de nouveaux progrès dans la réduction des obligations administratives et la diminution des coûts pour les Manitobains », a dit M. Fielding.
Le ministre a fait remarquer que la simplification et la clarification des obligations administratives permettent d’améliorer l’observation des dispositions législatives. La responsabilisation en matière de réglementation est accrue lorsque les obligations administratives permettent de réaliser les objectifs visés en matière de politique publique et de réduire le fardeau administratif sans que ne soient compromises la santé ou la sécurité des personnes ni la réalisation d’objectifs essentiels à teneur économique, financière, environnementale ou sociale.
Pour consulter le rapport 2018 sur la responsabilisation en matière de réglementation du Manitoba et en savoir plus sur la réduction des lourdeurs administratives, rendez-vous au www.gov.mb.ca/reduceredtape/index.fr.html.
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